Arménie
L’Arménie a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 21/01/2004 et a accepté 67 des 98 paragraphes.
Elle n’a pas accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
La Charte en droit interne
Incorporation automatique dans le droit interne.
Fiches pays
Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.
Dernier rapport ad hoc soumis par l'Arménie
- Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par l'Arménie, 8 janvier 2024 (anglais uniquement)
Voir les précédents rapports concernant l'Arménie
Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2018 concernant l'Arménie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants )
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2018 concernant l'Arménie (Groupe thématique Droits liés au travail )
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant l'Arménie (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant l'Arménie (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant l'Arménie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Voir toutes les précédentes conclusions concernant l'Arménie (HUDOC)
Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par l'Arménie
Gris = Dispositions acceptées
1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 3.1 |
3.2 | 3.3 | 3.4 | 4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 5 | 6.1 | 6.2 | 6.3 |
6.4 | 7.1 | 7.2 | 7.3 | 7.4 | 7.5 | 7.6 | 7.7 | 7.8 | 7.9 | 7.10 | 8.1 |
8.2 | 8.3 | 8.4 | 8.5 | 9 | 10.1 | 10.2 | 10.3 | 10.4 | 10.5 | 11.1 | 11.2 |
11.3 | 12.1 | 12.2 | 12.3 | 12.4 | 13.1 | 13.2 | 13.3 | 13.4 | 14.1 | 14.2 | 15.1 |
15.2 | 15.3 | 16 | 17.1 | 17.2 | 18.1 | 18.2 | 18.3 | 18.4 | 19.1 | 19.2 | 19.3 |
19.4 | 19.5 | 19.6 | 19.7 | 19.8 | 19.9 | 19.10 | 19.11 | 19.12 | 20 | 21 | 22 |
23 | 24 | 25 | 26.1 | 26.2 | 27.1 | 27.2 | 27.3 | 28 | 29 | 30 | 31.1 |
31.2 | 31.3 |
Réunions et rapports sur les dispositions non acceptées
- Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Arménie, avril 2016
- Rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Arménie, juillet 2019 (anglais uniquement)
Procédure de réclamations collectives
L'Arménie n’a pas accepté le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
Précédents rapports nationaux soumis par l'Arménie
- 17e rapport national sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2018-31/21/2021).
- 16e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2017-31/21/2020).
- 15e rapport sur l'application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2016-31/21/2019).
- 14e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2015-31/21/2018). Conclusions publiées en 2020
- 13e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/21/2017). Conclusions publiées en 2019
- 12e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2013 -31/12/2016). Conclusions publiées en in 2018
- 11e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2012 - 31/12/2015). Conclusions publiées en in 2017
- 10e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2011 - 31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
- 9e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
- 8e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
- 7e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
- 6e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Période de référence : 01/01/2007 - 31/12/2010). publiées en 2012
6e rapport sur l'Article 1§2 (en)
6e rapport sur l'Article 18§3 (en) - 5e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2005 - 31/12/2009). Conclusions publiées en 2011
Réponses aux questions supplémentaires : 5ème rapport (en) - 4e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2005 - 31/12/2008). Conclusions publiées en 2011
- 3e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2004 - 31/12/2007). Conclusions publiées en 2010
- 2e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2004 - 31/12/2006). Conclusions publiées en 2008
- 1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Arménie (en) (Reference Period: 01/01/2001 - 31/12/2004). Conclusions publiées en 2007