Azerbaïdjan
L’Azerbaïdjan a ratifié la Charte sociale révisée le 02/09/2004 et a accepté 47 des 98 paragraphes
Elle n’a pas signé le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
La Charte en droit interne
Incorporation automatique dans le droit interne.
Fiches pays
Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.
Dernier rapport ad hoc soumis par l'Azerbaïdjan
- Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par l'Azerbaïdjan, 28 décembre 2023 (anglais uniquement).
Table - Social Payments_28 Dec 2023
Voir les précédents rapports concernant l'Azerbaijan
Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2023 concernant l'Azerbaïdjan (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant l'Azerbaïdjan (Groupe thématique Droits liés au travail)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant l'Azerbaïdjan (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant l'Azerbaïdjan (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant l'Azerbaïdjan (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Voir toutes les précédentes conclusions concernant l'Azerbaijan (HUDOC)
Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par l'Azerbaïdjan
Gris = Dispositions acceptées
| 1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 3.1 |
| 3.2 | 3.3 | 3.4 | 4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 5 | 6.1 | 6.2 | 6.3 |
| 6.4 | 7.1 | 7.2 | 7.3 | 7.4 | 7.5 | 7.6 | 7.7 | 7.8 | 7.9 | 7.10 | 8.1 |
| 8.2 | 8.3 | 8.4 | 8.5 | 9 | 10.1 | 10.2 | 10.3 | 10.4 | 10.5 | 11.1 | 11.2 |
| 11.3 | 12.1 | 12.2 | 12.3 | 12.4 | 13.1 | 13.2 | 13.3 | 13.4 | 14.1 | 14.2 | 15.1 |
| 15.2 | 15.3 | 16 | 17.1 | 17.2 | 18.1 | 18.2 | 18.3 | 18.4 | 19.1 | 19.2 | 19.3 |
| 19.4 | 19.5 | 19.6 | 19.7 | 19.8 | 19.9 | 19.10 | 19.11 | 19.12 | 20 | 21 | 22 |
| 23 | 24 | 25 | 26.1 | 26.2 | 27.1 | 27.2 | 27.3 | 28 | 29 | 30 | 31.1 |
| 31.2 | 31.3 | ||||||||||
Réunions et rapports sur les dispositions non acceptées
- 1er rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par l'Azerbaïdjan, 23-24 juin 2009
- 2e rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par Azerbaïdjan, 2014
- 3e rapport sur les dispositions non acceptées de la Charte sociale européenne par Azerbaïdjan, avril 2020
Procédure de réclamations collectives
L'Azerbaïdjan n’a pas signé le Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives.
Précédents rapports nationaux soumis par l' Azerbaïdjan
- 16e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2017 -31/12/2020).
- 15e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2017 -31/12/2020). Conclusions publiées en 2023
- 14e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2016 -31/12/2019).
Conclusions publiées en 2022 - 13e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2015 -31/12/2018). Conclusions publiées en 2020
- 12e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2014 -31/12/2017). Conclusions publiées en 2019
- 11e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2013 - 31/12/2016). Conclusions publiées en 2018
- 10e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2012 - 31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
- 9e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2011 - 31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
- 8e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
- 7e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
- 6e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
- 5e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2007 - 31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
- 4e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2004 - 31/12/2009). Conclusions publiées en 2011
- 3e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2004 - 31/12/2008). Conclusions publiées en 2010
- 2e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2004 - 31/12/2007). Conclusions publiées en 2009
- 1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement d'Azerbaïdjan (en) (Période de référence : 01/01/2005 - 31/12/2006). Conclusions publiées en 2008