Cérémonie à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la pauvreté
Comme chaque année, une cérémonie spéciale, organisée par la Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (CINGO) du Conseil de l'Europe, a eu lieu devant la pierre des droits de l'homme contre la pauvreté devant le Palais de l'Europe pour marquer la Journée internationale...
Echange de vues entre le Comité des Droits sociaux et le Commissaire aux droits de l'homme
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a tenu un échange de vues avec le Commissaire aux droits de l'homme, Michael O'Flaherty. Au cours de cet échange, le Commissaire a présenté les principales priorités de son mandat en soulignant les défis actuels en matière de droits humains, en...
Soumettre des rapports de qualité au Comité européen des droits sociaux pour faire progresser les droits sociaux en République de Moldova
Le 9 octobre 2024, le projet du Conseil de l'Europe «Renforcer les droits au travail en République de Moldova», en coopération avec le Ministère du travail et de la protection sociale, a organisé un atelier qui a rassemblé des représentants de différentes autorités nationales compétentes, y...
La décision sur le bien-fondé dans Syndicat des Agrégés de l’Enseignement Supérieur (SAGES) c. France, réclamation n° 211/2022, est désormais publique
La décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) sur le bien-fondé dans l’affaire Syndicat des Agrégés de l’Enseignement Supérieur (SAGES) c. France, réclamation n° 211/2022, est devenue publique le 15 octobre 2024. Dans sa réclamation, l'organisation réclamante alléguait que la...
La Présidente du CEDS rencontre l'Assemblée générale de la Conférence des OING
Aujourd'hui, lors de la session d'automne de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe (CINGO), la Présidente du Comité européen des droits sociaux (CEDS), Mme Aoife Nolan, a eu un échange de vues avec les membres de l'Assemblée générale. Cet échange a mis en lumière les défis communs...
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter
