Droits sociaux

Le Comité européen des Droits sociaux tiendra sa 308e session du 9 au 13 septembre 2019 à Strasbourg.

Le Comité examinera les rapports nationaux pour les conclusions XXI-4 (2019) de la Charte de 1961 concernant le groupe thématique 4 «Enfants, familles et migrants» en ce qui concerne l’Allemagne, le Pologne, l’Espagne et le Royaume Uni et les rapports pour les conclusions 2019 de la Charte en ce qui concerne l’Albanie, l’Andorre, l’Arménie l’Autriche, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, l’Estonie, la Finlande, la France, la Géorgie, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Macédoine du Nord, Malte, la Moldove, la Portugal, la Roumanie, la Fédération de la Russie, la Serbie, la Slovaque République et la Turquie..

Le Comité discutera également  du suivi du rapport du Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) identifiant des bonnes pratiques et formulant des propositions visant à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe. 

Le Comité examinera plusieurs réclamations collectives en cours et fera le point sur la procédure établie par l’article 22 de la Charte sur « les dispositions non acceptées ».

• Plus d'informations sur le système des rapports
• Plus d'information sur la procédure des réclamations collectives