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Projet du Conseil de l'Europe «Encadrement de la coopération pour le développement des droits sociaux en Ukraine»
Publication du Rapport sur l'évaluation des besoins dans le domaine des droits sociaux en Ukraine

Le Rapport sur l'évaluation des besoins dans le domaine des droits sociaux en Ukraine a été préparé à la suite d'une mission d'évaluation effectuée à Kiev (Ukraine) en décembre 2018 dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe «Encadrement de la coopération pour le développement des droits sociaux en Ukraine».

Le rapport a pour objectif de faire le point sur la situation actuelle en Ukraine en matière de protection des droits sociaux au regard des dispositions de la Charte sociale européenne (CSE), d’identifier les domaines prioritaires et les besoins de soutien supplémentaire.

Le rapport analyse les résultats dans cinq domaines prioritaires, en particulier: les droits des personnes handicapées au regard de l’article 15 de la CES, les droits des personnes âgées au regard de l’article 23 du la CES, les droits des enfants vis-à-vis des articles 7 et 17 de la CES, le droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale vis-à-vis de l'article 30 de la CES et le droit de bénéficier de toutes mesures permettant de le niveau de santé le plus élevé possible et le droit à l'assistance sociale et médicale vis-à-vis des articles 11 et 13 de la CES. Il fournit en outre des conclusions et des recommandations quant aux mesures de suivi à prendre pour remédier aux lacunes en droit et en pratique en matière de protection et de promotion des droits sociaux en Ukraine.

Strasbourg, France 05/04/2019
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