Les droits sociaux dans l’Europe actuelle : le rôle des tribunaux nationaux et européens
La Conférence est organisée par la Cour suprême de Chypre et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (22 novembre 2016 - 19 mai 2017).
Compte tenu des objectifs du Processus de Turin pour la Charte sociale européenne, le but de la Conférence est d'examiner le rôle et la contribution des juridictions nationales et européennes dans l'application des droits sociaux en Europe.
Dans ce contexte, la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l'Union européenne, aussi bien que celle d'un certain nombre de tribunaux nationaux, fera l’objet d’échanges entre juges, représentants d'organismes européens consultatifs et de suivi, avec la contribution d’universitaires.
S’agissant du niveau national, les juges et les experts se concentreront sur des questions d’ordre constitutionnel, sur le droit à l'emploi et à la sécurité sociale. Le discours liminaire d’ouverture portera sur la question de sauvegarde des droits sociaux en période d’austérité. Quant à la conclusion, elle sera prononcée par le Président du Comité européen des Droits sociaux.
Programme
Information générale
Date: 24 février 2017
Lieu: Centre de Conférence « Filoxenia », 17 rue Thrakis, 1311 Nicosie, Chypre
Organisateurs: Cette Conférence, organisée par la Cour suprême de Chypre en coopération avec le Conseil de l'Europe à l'occasion de la Présidence chypriote du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, s'inscrit dans le cadre du Processus de Turin lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe lors de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne qui s'est déroulée à Turin, en octobre 2014.
Contactez nous: ESC.Cyprus.Conference@coe.int
Discours et interventions
Ouverture
Discours liminaire
Session I: Les droits sociaux dans la jurisprudence des tribunaux européens
- Ioannis SARMAS, membre de la Cour des comptes grecque
- Françoise TULKENS, ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme
- Luis JIMENA QUESADA, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valence, membre du Réseau Académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux
- George ARESTIS, ancien juge à la Cour de Justice de l’Union européenne
Session II: Les droits sociaux dans la jurisprudence des juridictions nationales: exemples choisis
- Ninon COLNERIC, ancienne juge à la Cour de Justice de l’Union européenne
- Giovanni GUIGLIA, Professeur de Droit public à l’Université de Vérone, Coordinateur général du Réseau Académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux
- Carmen SALCEDO, professeur à la Faculté de droit, Département de l’Emploi et de la sécurité sociale de l’Université de Valence
- Fabienne JEGU, Conseillère, Secrétariat général du Défenseur des droits
- Sofia KOUKOULIS SPILIOTOPOULOS, avocate inscrite au Barreau d’Athènes au Conseil d’État et à la Cour de cassation helléniques, membre du Réseau Académique sur la Charte sociale européenne et les droits sociaux
- Pavel MOLEK, juge à la Cour suprême administrative de la République tchèque
Session III: Les outils d’aide et de formation aux droits sociaux destinés aux professions juridiques
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
Direction générale des droits de l'Homme et de l'Etat de droit
1, quai Jacoutot
F – 67075 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 90 21 49 61
www.coe.int/socialcharter