Une récente étude, effectuée par le professeur Olivier De Schutter et Paul Dermine, montre que de nouveaux outils de gouvernance socio-économique dans l'UE sont presque entièrement silencieux sur la nécessité d'éviter que les efforts visant la convergence économique rendent plus difficile, ou impossible, pour les États membres de l’UE d’honorer leurs obligations concernant la respect, la protection et la mise en œuvre des droits sociaux, comme indiqué dans la Charte européenne des droits fondamentaux de l’UE et dans le droit international relatif aux droits de l’homme.

L'étude s’intéresse à la manière d’éviter que le renforcement de la discipline budgétaire, l'inclusion de conditionnalités strictes dans l’aide financière fournie à des États membres de la zone euro qui connaissent des difficultés financières, et plus généralement, la promotion de la convergence macroéconomique dans l'UEM, ne conduise à une dévalorisation systémique les droits sociaux.

L'étude souligne que le Comité européen des droits sociaux, en vertu de la Charte sociale européenne, adoptée dans le cadre du Conseil de l'Europe, ainsi que d’autres organes conventionnels travaillant dans le domaine des droits de l'homme, ont clairement exprimé leur attentes afin qu'une plus grande attention soit accordée à l’impact des mesures d'assainissement budgétaire et d'ajustement structurel sur les droits sociaux.

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