Tableaux comparatifs MISSCEO

Accéder à la base de données MISSCEO database

Les tableaux MISSCEO de 2021 sont publiés en anglais et en français et ils peuvent être consultés dans la base de données qui a été mise à jour avec les données 2021 actuellement disponibles. Les tableaux résument la situation de la législation de protection sociale le 1er janvier 2021 dans les pays membres de MISSCEO: l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaidjan, la Bosnie Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova, le Monténegro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Türkiye, l'Ukraine.

Les données 2021 apparaissent ci-dessous par chapitre en version pdf

Introductions aux systèmes de protection sociale par pays

Disponible en anglais uniquement

Republique de Moldova

Organigramme et description des systèmes de protection sociale par pays

République de Moldova (anglais uniquement)

Monténégro

Serbie

Macédoine du Nord

Türkiye (anglais uniquement)

Ukraine (anglais uniquement)

La protection sociale des travailleurs indépendants par pays

L’approche adoptée par MISSCEO en ce qui concerne la couverture des travailleurs indépendants et des fonctionnaires consiste à mentionner ces catégories dans les tableaux comparatifs lorsqu’elles sont couvertes par un régime général concernant l’ensemble de la population active. Sont visés ici les régimes dont le critère premier est la pratique d’une activité économique et qui n’établissent pas de distinctions entre salariés et travailleurs indépendants. Les régimes fondés sur l’activité économique sont ceux dans lesquels les prestations perçues par les travailleurs indépendants et les salariés sont identiques. Il peut néanmoins y avoir des différences pour ce qui est du taux des cotisations payées par chacune de ces catégories ou dans les conditions qui leurs sont applicables.

Les régimes couvrant uniquement les travailleurs indépendants et dont les prestations sont différentes de celles appliquées aux salariés ne figurent pas dans les tableaux comparatifs MISSCEO. En raison de la structure très variable des systèmes de protection, la présentation de ces informations sous la forme d’un tableau comparatif identique aux autres tableaux utilisés par MISSCEO se heurte d’emblée à certains obstacles : ce Tableau XIII serait, de loin, le plus long de tous, davantage en raison des contraintes de présentation que du volume des informations qu’il contiendrait. C’est pourquoi MISSCEO a décidé de présenter une brève description de la protection sociale des travailleurs indépendants dans la présente annexe aux tableaux.

Albanie	Monténégro (anglais)
Arménie	Serbie (anglais)
Azerbaijan	Macédoine du Nord (anglais)
Bosnie-Herzégovine	Türkiye (anglais)
Géorgie (anglais)	Ukraine (anglais)
République de Moldova

Informations relatives aux instruments de coordination par pays

Les pays membres du MISSCEO fournissent également des informations, sur une base périodique, relatives aux instruments de coordination en ce qui concerne leurs pays respectifs.

Albanie, Annexe (anglais)

Armenie (anglais)

Azerbaïdjan (anglais)

Bosnie-Herzégovine (anglais)

Georgie (anglais)

Republique de Moldova

Monténégro (anglais)

Serbie (anglais)

Macédoine du Nord (anglais)

Türkiye (anglais)

Ukraine (anglais)