Monténégro

Le Monténégro a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 3 mars 2010, acceptant 66 de ses 98 paragraphes.

Il n’a pas accepté le système de réclamations collectives.

La Charte en droit interne

Incorporation automatique dans le droit interne.

Fiche pays

Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.

Fiche pays pour le Monténégro

Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par le Monténégro

Gris = Dispositions acceptées

1.1	1.2	1.3	1.4	2.1	2.2	2.3	2.4	2.5	2.6	2.7	3.1
3.2	3.3	3.4	4.1	4.2	4.3	4.4	4.5	5	6.1	6.2	6.3
6.4	7.1	7.2	7.3	7.4	7.5	7.6	7.7	7.8	7.9	7.10	8.1
8.2	8.3	8.4	8.5	9	10.1	10.2	10.3	10.4	10.5	11.1	11.2
11.3	12.1	12.2	12.3	12.4	13.1	13.2	13.3	13.4	14.1	14.2	15.1
15.2	15.3	16	17.1	17.2	18.1	18.2	18.3	18.4	19.1	19.2	19.3
19.4	19.5	19.6	19.7	19.8	19.9	19.10	19.11	19.12	20	21	22
23	24	25	26.1	26.2	27.1*	27.2	27.3	28	29	30	31.1
31.2	31.3

* seul le sous-paragraphe (a) de l'artcile 27.1 a été accepté.

Réunions et rapports sur les dispositions non-acceptées

Premier rapport sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale. Réunion du 5 mai 2015

Procédure de réclamations collectives

Le Monténégro n’a pas accepté le système de réclamations collectives.

Précédents rapports nationaux soumis par le Monténégro

12^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégr o (en) (Période de référence: 01/01/2018-31/12/2021).
11^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2017-31/12/2020).
10^e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2016-31/12/2019)
9ème rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence: 01/01/2015-31/12/2018)
8ème rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/12/2017. Conclusions publiées en 2019
7ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2013-31/12/2016. Conclusions publiées en 2018
6ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
5ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
4ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
Addendum au 4ème rapport (en)
3ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
2ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement du Monténégro (en) (Période de référence : 01/01/2007-31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
1er rapport. Réponse 1§2

Droits sociaux