Actualités sur la sécutité sociale
Le Code européen de sécurité sociale et son processus de suivi
Aujourd'hui, des experts, des décideurs politiques et des représentants des États parties tiennent une première réunion à Strasbourg pour évaluer, renforcer et aligner le Code européen de sécurité sociale sur les besoins contemporains en matière de sécurité sociale. Le Code, pierre angulaire de...
Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
Le Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l'Europe (MISSCEO) a tenu sa 25e réunion le 13 juin 2024 à Strasbourg, en France, et avec une participation virtuelle via Zoom. Ce réseau, qui regroupe 11 États membres* du Conseil de l'Europe, est complémentaire du réseau...
Échange avec les autorités irlandaises sur l'application du Code européen de sécurité sociale par l'Irlande
Le Service des droits sociaux du Conseil de l’Europe a organisé, en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT), une réunion avec le Service de la protection sociale de l'Irlande le 22 février 2024 à Dublin. L'objectif de cette réunion était de discuter de l'application du...
Le Comité des Ministres a adopté des Résolutions relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale
Le Comité des Ministres a adopté, le 6 septembre 2023 lors de la 1473e réunion des Délégués des Ministres, 21 Résolutions relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale par 21 Parties contractantes du Code. Les résolutions couvrent la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022....
Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
La 24e réunion du réseau du Système mutuel d’information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO) s’est tenue le 22 juin 2023 en mode hybride. Le réseau, qui regroupe 11 Etats membres du Conseil de l’Europe*, est complémentaire au réseau MISSOC de l’Union européenne (UE). Dans...
Atelier destiné aux parties contractantes au Code européen de sécurité sociale sur le calcul des prestations de sécurité sociale et leurs taux de remplacement
Le Service des Droits sociaux du Conseil de l'Europe, en collaboration avec le Bureau International du Travail, organise un atelier le mardi 28 mars 2023 à Strasbourg (Palais de l'Europe, salle 8 ; 09h00-17h30 CET) et par conférence vidéo. L'objectif principal de l'atelier est d'assister les...
Le Comité des Ministres a adopté des Résolutions relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale
Le Comité des Ministres a adopté, le 14 septembre 2022 lors de la 1442e réunion des Délégués des Ministres, 21 Résolutions relatives à l'application du Code européen de sécurité sociale par 21 Parties contractantes au Code. Les Résolutions couvrent la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021....
Réunion du réseau du Système mutuel d'information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO)
La 23e réunion du réseau du Système mutuel d’information sur la protection sociale du Conseil de l’Europe (MISSCEO) s’est tenue le 28 juin 2022 en mode hybride. Le réseau, qui regroupe 11 Etats membres du Conseil de l’Europe*, est complémentaire au réseau MISSOC de l’Union européenne. Pendant la...
Mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie COVID-19
Rapport de la CEACR de l’OIT concernant les mesures de sécurité sociale en réponse à la pandémie de COVID-19
La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR) de l’Orgaisation internationale du Travail (OIT) a publié un repport concernant les mesures de sécurité sociale prises à l’échelle national en réponse à la pandémie de COVID-19. La CEACR a pris note des...
Training on the application of the European Code of Social Security and ILO Social Security Standards
Un atelier de formation sur les “Rapports consolidés sur l’application du Code européen de sécurité sociale et les standards de sécurité sociale de l’OIT” a eu lieu au Centre International du Travail de l’OIT à Turin, Italie, du 11 au 13 décembre 2018 L’atelier a été organisé par le Centre de...
Réunion sur le Code européen de sécurité sociale et C102 de l'OIT
La réunion a été organisée par le Service de la Charte sociale européenne - DG-I, Conseil de l’Europe et le Ministère de la Politique sociale de l'Ukraine, en coopération avec l'Organisation International du Travail (OIT). Mykola Shambir, Ministre adjoint, Ministère de la politique sociale, a...
L’Ukraine signe le Code européen de sécurité sociale
M. Pavlo Rosenko, Vice-premier Ministre de l’Ukraine, a signé le Code européen de sécurité social (STE n°48) le 10 Novembre 2016 au Conseil de l'Europe à Strasbourg. A cette occasion, il a aussi rencontré Mme Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, et M....