La Charte sociale européenne, qui est considérée le pendant de la Convention européenne des droits de l’homme dans le domaine des droits sociaux et économiques a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe le 18 octobre 1961, à Turin au Palazzo Madama. Le texte du traité initial de 1661 est le fruit de près de 10 ans de travaux préparatoires au sein du Conseil de l’Europe et avec les Etats membres. Ces travaux sont désormais accessibles au public et peuvent être consultés ci-dessous :

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Retour Bilan de 60 ans d'existence de la Charte sociale européenne

Bilan de 60 ans d'existence de la Charte sociale européenne

Le Centre juridique des droits de l'homme de l'Université de Nottingham, en collaboration avec le Centre International de recherche « Droit et Globalisation » de l’université Roma Tre et avec le soutien du Service de la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, vous invite au 1er événement organisé dans le cadre du 60e anniversaire de la Charte sociale européenne de 1961. Avec des conférenciers experts, cet atelier s'est concentré sur le "bilan" de la Charte et le travail de son organe de contrôle - le Comité européen des Droits sociaux - jusqu'à présent. L'événement a eu lieu en ligne le 28 avril, de 10h00 à 13h30 GMT. La langue de travail était l'anglais.

Le système de la Charte sociale européenne est l'instrument le plus ancien et le plus vaste en matière de droits sociaux en Europe. De l'écart de rémunération entre hommes et femmes aux droits des migrants et des enfants non accompagnés, en passant par les droits des personnes âgées et le droit de grève, la Charte s'est avérée être un instrument vivant, capable de relever les défis auxquels les Européens ont été confrontés au cours des 60 années qui ont suivi son adoption. Malgré cela, elle reste fréquemment négligée et mal comprise, tant par les acteurs des droits sociaux que par ceux des droits de l'homme. Cet événement se propose de célébrer, mais aussi d’émettre des critiques concernant le système de la Charte sociale européenne à la lumière des facteurs juridiques, sociaux et politiques qui l'ont façonné depuis 1961.  

Les intervenants ont abordé :

  • les domaines thématiques clés prévus par la Charte sociale européenne, notamment les droits des personnes âgées, les droits des enfants, le droit à la santé, et l'égalité et la non-discrimination.
  • la contribution de la Charte sociale européenne à un modèle européen de droits sociaux.
  • les principaux développements institutionnels au cours de l'histoire du système - et les raisons de ces développements.

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Nottingham, Royaume-Uni 28/04/2021
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