Serbie
La Serbie a ratifié la Charte sociale européenne révisée le 14 septembre 2009, acceptant 88 de ses 98 paragraphes.
Elle n’a pas encore accepté la procédure de réclamations collectives
Fiche pays
Les fiches pays contiennent des informations détaillées sur les conclusions du Comité européen des droits sociaux lors du suivi de l'application de la Charte au niveau national, ainsi que des exemples de progrès dans la mise en œuvre des droits protégés par la Charte.
Dernier rapport ad hoc soumis par la Serbie
- Rapport ad hoc sur la crise du coût de la vie soumis par la Serbie, 15 january 2024 (anglais uniquement).
Voir les précédents rapports concernant la Serbie
Dernières conclusions du Comité européen des Droits sociaux (CEDS)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2023 concernant la Serbie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2022 concernant la Serbie (Groupe thématique Droits liés au travail )
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2021 concernant la Serbie (Groupe thématique Santé, sécurité sociale et protection sociale)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2020 concernant la Serbie (Groupe thématique Emploi, formation et égalité des chances)
- Conclusions du Comité européen des Droits sociaux 2019 concernant la Serbie (Groupe thématique Enfants, familles et migrants)
Voir toutes les conclusions concernant la Serbie (HUDOC)
Tableau des dispositions acceptées et non acceptées par la Serbie
Gris = Dispositions acceptées
1.1 | 1.2 | 1.3 | 1.4 | 2.1 | 2.2 | 2.3 | 2.4 | 2.5 | 2.6 | 2.7 | 3.1 |
3.2 | 3.3 | 3.4 | 4.1 | 4.2 | 4.3 | 4.4 | 4.5 | 5 | 6.1 | 6.2 | 6.3 |
6.41 | 7.1 | 7.2 | 7.3 | 7.4 | 7.5 | 7.6 | 7.7 | 7.8 | 7.9 | 7.10 | 8.1 |
8.2 | 8.3 | 8.4 | 8.5 | 9 | 10.1 | 10.2 | 10.3 | 10.4 | 10.5 | 11.1 | 11.2 |
11.3 | 12.1 | 12.2 | 12.3 | 12.4 | 13.1 | 13.2 | 13.3 | 13.4 | 14.1 | 14.2 | 15.1 |
15.2 | 15.3 | 16 | 17.12 | 17.2 | 18.1 | 18.2 | 18.3 | 18.4 | 19.1 | 19.2 | 19.3 |
19.4 | 19.5 | 19.6 | 19.7 | 19.8 | 19.9 | 19.10 | 19.11 | 19.12 | 20 | 21 | 22 |
23 | 24 | 25 | 26.1 | 26.2 | 27.1 | 27.2 | 27.3 | 28 | 29 | 30 | 31.1 |
31.2 | 31.3 |
1 A l’exception des militaires de carrière de l’Armée serbe
2 Alinéas 1 b et 1 c acceptés
Réunions et rapports sur les dispositions non-acceptées
- 1er rapport sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale. 2015
- 2eme rapport sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale (en). 2019
- 3e rapport national sur les dispositions non-acceptées de la Charte sociale européenne - 2024
Procédure de réclamations collectives
La Serbie n’a pas encore accepté la procédure de réclamations collectives.
Précédents rapports nationaux soumis par la Serbie
- 12e rapport national sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2018-31/12/2021).
- 11e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2017-31/12/2020). Conclusions publiées en 2022
- 10e rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2016-31/12/2019). Conclusions publiées en 2021
- 9ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2015-31/12/2018). Conclusions publiées en 2020
- 8ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2014-31/12/2017). Conclusions publiées en 2019
- 7ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2013-31/12/2016). Conclusions publiées en 2018
- 6ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2012-31/12/2015). Conclusions publiées en 2017
- 5ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2011-31/12/2014). Conclusions publiées en 2016
- 4ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2010 - 31/12/2013). Conclusions publiées en 2015
- 3ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/01/2009 - 31/12/2012). Conclusions publiées en 2014
- 2ème rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/11/2008 - 31/12/2011). Conclusions publiées en 2013
Addendum au 2ème rapport (Article 23) (en)
Addendum au 2ème rapport (Article 12) (en)
Commentaires du réseau serbe LGBT et de ILGA Europe sur le 2ème rapport (en) - 1er rapport sur l’application de la Charte sociale européenne soumis par le gouvernement de Serbie (en) (Période de référence : 01/11/2009 - 31/12/2010). Conclusions publiées en 2012
1er rapport. Réponse sur l'article 1§2 (en)