Les droits sociaux en temps de pandémie
La pandémie de la Covid-19 et les mesures et restrictions qui en découlent ont mis les droits sociaux à rude épreuve dans toute l'Europe. Plus que tout, la pandémie a mis en évidence les faiblesses des services de santé publique et la nécessité urgente de les rendre efficaces et accessibles pour tous. Le défi pour notre société dans son ensemble est sans précédent, mais les plus vulnérables parmis nous se retrouvent dans l'œil du cyclone, subissant les coups de plein fouet. Les conséquences seront durables, et les droits sociaux pourraient bien subir des contrecoups. La Charte sociale européenne, notre traité le plus important dans le domaine des droits sociaux, qui comprend un outil de contrôle unique - la procédure de réclamations collectives - est donc un élément indispensable pour accompagner la reprise économique tout en garantissant le respect d'un éventail complet de droits sociaux.
Karin Lukas, ancienne présidente du Comité européen des Droits sociaux
Droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail
Alors que la pandémie liée au COVID-19 continue de se développer, la prévention de la propagation de l'infection vers et depuis les professionnels de santé et les patients repose sur une utilisation efficace de l'équipement de protection individuelle. Une forte pénurie d’équipement médical met le personnel soignant de la santé en danger. Le droit de chaque travailleur à un environnement de travail sûr et sain, consacré à l'article 3 de la Charte sociale européenne, est un principe largement reconnu, découlant directement du droit à l'intégrité personnelle, l'un des principes fondamentaux des droits de l'homme. Il s'applique à l'ensemble de l'économie, couvrant à la fois les secteurs public et privé, les salariés et les indépendants.
Droit à la protection de la santé
Le droit à la santé est un élément fondamental de nos droits de l'homme et de notre compréhension d'une vie dans la dignité. En période de crise pandémique, la garantie des droits de l'homme est plus importante que jamais et les réponses à la crise doivent être sensibles aux droits de l'homme. L’article 11 de la Charte sociale européenne consacre le droit de jouir du meilleur état de santé possible et celui de bénéficier de soins de santé. Selon l'article 11, la santé est un état de bien-être physique, mental et social complet et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité, conformément à la définition de la santé contenue dans la constitution de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a été acceptée par toutes les Parties à la Charte.
Droit des personnes âgées à la protection sociale
Les personnes âgées sont confrontées à des défis particuliers pendant la crise de COVID-19. Dans la réponse mondiale à la pandémie, il est essentiel que les États protègent les droits des personnes âgées sur un pied d'égalité avec les autres sans discrimination et sans exception et conformément aux normes internationales. Les droits des personnes âgées sont protégés par l'article 23 de la Charte sociale européenne. L'objectif principal de l'article 23 est de permettre aux personnes âgées de rester des membres à part entière de la société et exige des États parties qu'ils établissent un cadre juridique adéquat permettant de lutter contre la discrimination fondée sur l'âge et prévoyant une procédure de « prise de décision assistée ».
Service des droits sociaux
Conseil de l'Europe
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