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Le Processus de Turin en bref

Le Processus de Turin vise au renforcement du système de traités de la Charte sociale européenne au sein du Conseil de l’Europe et dans ses relations avec le droit de l’Union européenne. Fondé sur les principes de l’indivisibilité, de l’interdépendance et de l’interaction des droits fondamentaux, formellement établis par les Nations Unies, son objectif est l’amélioration de la mise en œuvre des droits sociaux et économiques sur le plan continental, à côté des droits civils et politiques, garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.

Le Processus de Turin est fondé sur l’idée que l'affirmation des droits sociaux constitue une contribution essentielle à la réalisation des principes de l'Etat de droit, de la démocratie et des droits de l'Homme promus par le Conseil de l'Europe. Dans cette perspective, il vise la ratification de la Charte sociale européenne (révisée) et l'acceptation du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le Processus de Turin contribue à la relance de la construction européenne qui doit prendre appui sur les valeurs fondamentales autour desquelles l’Europe a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens, et tout spécialement sur les valeurs de la Charte sociale européenne, reconnue dans le cadre du processus comme la Constitution sociale de l’Europe.Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin. Il a été lancé peu de temps après la décision du Secrétaire Général de placer la Charte sociale européenne parmi ses priorités, et ce, afin de valoriser la spécificité et l'impact de l'action du Conseil de l'Europe. Au cours de l’année 2015, la réalisation des objectifs du Processus de Turin a été discutée lors de la Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe,  organisée à Bruxelles les 12 et 13 février, par la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.  Deux autres rencontres de haut-niveau ont marqué le Processus de Turin en 2016 : la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe. Ces événements, tenus à Turin le 17 et 18 mars, ont été organisés par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Chambre des députés italienne et la Ville de Turin. A l’occasion du Forum, le projet de Socle européen des droits sociaux de la Commission européenne a été présenté.

Evénements

Retour Echange de vues entre Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux, et les Délégués du Comité des Ministres 

Echange de vues entre Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux, et les Délégués du Comité des Ministres 

Dans son échange de vues avec les Délégués du Comité des Ministres, Karin Lukas, Présidente du Comité européen des droits sociaux (CEDS), a souligné qu'au cours de son mandat, le Comité s'est toujours efforcé d'interpréter la Charte à la lumière des conditions actuelles afin de suivre les changements importants qui ont un impact sur les droits sociaux et de mieux protéger les détenteurs de droits, en particulier les plus vulnérables. 

Les crises multiples qui se sont succédées dans le monde entier ont mis à rude épreuve la jouissance des droits sociaux pour de nombreuses personnes sur le continent. Dans ce contexte, Karin Lukas a souligné l'adoption par le Comité des Ministres d'un ambitieux paquet de réformes du système de la Charte en septembre 2022, après un large processus de consultation sous l'égide du GT-CHARTE. Elle a rappelé que l'objectif principal de la réforme était d'alléger et de mieux cibler la procédure de rapport, de renforcer le rôle du Comité gouvernemental et d'améliorer le dialogue entre les parties prenantes. 

Elle a également informé les Délégués des Ministres que le Comité européen des droits sociaux a décidé de renforcer son suivi des dispositions non acceptées. A cette fin, en plus des rapports sur les dispositions non acceptées, les réunions avec les autorités et les autres parties prenantes reprendront afin d'identifier ou de créer des opportunités pour accepter d'autres dispositions. En outre, et conformément aux décisions des Délégués, ce processus inclura également les Etats parties liés par la Charte de 1961*, dans le but non seulement d'augmenter le nombre de dispositions acceptées mais aussi de les encourager à ratifier la Charte révisée. 

Karin Lukas a également souligné que l'ajout de nouveaux droits à la Charte doit faire l'objet d'une réflexion approfondie afin de tenir compte de l'évolution du contexte social et des des attentes des citoyens européens. 

Enfin, Karin Lukas a souligné que, pour que la réforme soit réellement réussie et afin de maintenir la qualité et la pertinence de la Charte, il est crucial de doter le Comité européen des droits sociaux et son Secrétariat de ressources adéquates. 

  Intervention de Karin Lukas devant les Délégués du Comité des Ministres 

* Ces états sont la Croatie, le Danemark, l'Islande, le Luxembourg, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni.

Strasbourg, France 03/11/2022
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