Le 28 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une conférence organisée par l'Office fédéral de la justice, à Berne, à l'occasion du 50ème anniversaire de l'adhésion de la Suisse à la Convention européenne des droits de l'homme.
La conférence a réuni Beat Jans, Conseiller fédéral, chef du Service fédéral de justice et de police, Marko Bošnjak, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Andreas Zünd, juge élu au titre de la Suisse, Yves Donzallaz, Président du Tribunal fédéral, Damien Cottier, Conseiller national, Claude Wild, Représentant permanent de la Suisse auprès du Conseil de l'Europe, des représentants de l'Office fédéral de la justice, de l'Institution suisse des droits de l'homme, du monde académique et de la société civile, ainsi que des avocats spécialisés en droits de l'homme.
Le Service de l'exécution des arrêts a présenté le processus de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne par le Comité des Ministres et le mandat du Service, ainsi que le bilan positif de la Suisse en matière d'exécution des arrêts de la Cour.
Programme de la Conférence: en français / en allemand
