Le 27 mars 2024, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l’exécution des arrêts, organisera une Conférence à haut niveau « ‘De l’aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l’exécution des arrêts concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale ».
Actuellement, un certain nombre d’affaires sont pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres, concernant différents pays, dans lesquels des mesures générales sont nécessaires pour remédier à des problèmes mis en évidence par la Cour au titre des articles 3 (interdiction de la torture), 5 (droit à la liberté) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention concernant la détention et le traitement involontaires pour raisons de santé mentale.
La conférence a pour objectif de clarifier les normes juridiques pertinentes concernant les garanties d’État de droit et les conditions dans les institutions, ainsi que de fournir des exemples inspirants de pratiques conformes à la Convention. Cet événement d’une journée réunira des intervenants tels que des praticiens travaillant en institution psychiatrique, des personnes avec une expérience vécue, des représentants de la société civile ainsi que des experts nationaux et du Conseil de l’Europe.
