Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant les droits de l'enfant. La Cour européenne a souligné le besoin de protection spéciale des enfants en raison de leur vulnérabilité. Ainsi, tout enfant a droit à des mesures de protection de la part de sa famille, de la société et de l’État. Il en résulte des obligations positives des États vis-à-vis des enfants, de sorte que toute mesure prise ne devrait jamais nuire à leur santé et à leur développement.
La présente fiche expose un certain nombre d'exemples de mesures générales et, si possible, individuelles adoptées et rapportées par les États, dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et protéger les droits des enfants, notamment : leur droit de ne pas être soumis à des mauvais traitements et à la servitude, leur droit à la liberté et à la sécurité, l'accès à un tribunal, la vie familiale, les procédures de retour dans des affaires d’enlèvement et l'absence de discrimination dans le droit de la famille, les questions d'héritage et l'éducation.
