Retour Coopération avec les Nations Unies pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Fédération de Russie

Coopération avec les Nations Unies pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Fédération de Russie

Cette semaine, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Russie, Mariana Katzarova, s'est rendue à Strasbourg, a tenu plusieurs réunions, notamment avec la Secrétaire générale et le Service de l'exécution des arrêts, et a eu un échange de vues avec le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme contre la Fédération de Russie et les contacts avec les défenseurs russes des droits de l'homme figuraient parmi les principaux sujets de ces réunions.

Malgré le fait que la Russie a été exclue du Conseil de l'Europe en mars 2022 et a cessé toute communication avec l'organisation sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne, la Russie est toujours membre des Nations Unies et soumise à ses procédures de surveillance. Le Service de l'exécution des arrêts travaille avec les organes de l'ONU pour rappeler à la Russie son obligation juridique inconditionnelle de mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne.


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Strasbourg 15 décembre 2023
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