Retour Rencontre constructive avec la ministre de la Justice de Macédoine du Nord

Rencontre constructive avec la ministre de la Justice de Macédoine du Nord

Le 2 octobre 2019, des représentants du Service de l'exécution et un collègue du Département d'orientation et identité sexuelles ont rencontré la ministre de la Justice de Macédoine du Nord, S.E. Renata Deskoska pour discuter de l’exécution d’une affaire de reconnaissance juridique du genre.

L’échange a été constructif et a débouché sur une feuille de route claire sur les prochaines mesures à prendre pour assurer l’adoption de la loi conformément aux indications de la Cour européenne dans l’affaire X. c. ex-République yougoslave de Macédoine. Il a été convenu que le Conseil de l'Europe apporterait un soutien aux autorités dans ce processus.

Les autorités devraient fournir un premier plan d'action au Comité des Ministres avant le 17 octobre 2019.


Fiche pays pour la Macédoine du Nord

Affaire X. c. ex-République yougoslave de Macédoine

Skopje 7 octobre 2019
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