Le 14 février, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (qui examine le respect par les États membres de la Charte européenne de l'autonomie locale). Cet échange de vues a été organisé dans le cadre du suivi de la Déclaration de Reykjavík, dans laquelle les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont invité le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à renforcer le dialogue politique avec les interlocuteurs nationaux respectifs sur la mise en œuvre des arrêts.
Au cours de l'échange de vues, le Service a fait une présentation du processus d'exécution et a fourni des exemples positifs où l'implication des autorités locales et régionales a joué un rôle dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les discussions ont ensuite porté sur la manière dont le Congrès pourrait contribuer à l'exécution des arrêts, et la Commission de suivi a exprimé son intention de développer d'autres synergies avec le Service.
La Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
