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Exécution des arrêts des cours régionales des droits de l'homme

Les 26 et 27 septembre 2019, une représentante du Service de l'exécution a participé à la conférence annuelle du Réseau de recherche sur le droit et le développement, organisée par l'Université Humboldt de Berlin.

Elle faisait partie d’un groupe chargé d’exécuter les arrêts des cours régionales des droits de l'homme, qui comprenait également des avocats de la Cour interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le groupe a identifié les différents instruments et méthodes de contrôle de la conformité dans chaque système, les taux d'exécution des arrêts et les obstacles rencontrés. Il a également discuté de ce que les différents systèmes pourraient apprendre les uns des autres, quelles pourraient être les meilleures pratiques à partager et quel rôle peut jouer le développement international pour les soutenir.


 Programme (en anglais)

Berlin 1 octobre 2019
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