Retour Géorgie : Réunion de coordination sur l'exécution des arrêts et atelier pour le personnel judiciaire

Géorgie : Réunion de coordination sur l'exécution des arrêts et atelier pour le personnel judiciaire

Le 27 septembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une table ronde organisée à Tbilissi sur le renforcement de la coordination entre les parties prenantes nationales concernées par l'exécution des arrêts de la Cour européenne par la Géorgie. L'événement a rassemblé des représentants de diverses agences de l'Etat de Géorgie impliquées dans le processus d'exécution, y compris le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur, le Service Spécial d’Enquête, le Bureau du Procureur, la Cour Suprême et le Parlement. Les participants ont discuté des modalités de coordination existantes et de coopération au niveau national ainsi que des possibilités d'améliorer leur efficacité. 

Les 25 et 26 septembre, le Service a également participé à un atelier sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne pour le personnel juridique des juridictions géorgiennes. Les participants à l'atelier se sont familiarisés avec le processus de surveillance par le Comité des Ministres et les principales questions pendantes dans les affaires concernant la Géorgie.

Les événements ont eu lieu dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Renforcer la mise en œuvre au niveau national des arrêts de la Cour européenne par la Géorgie ».


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Tbilissi 1 Octobre 2024
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