Le 2 octobre, un représentant du Service de l'exécution a pris part au lancement à Tbilissi du projet du Conseil de l'Europe intitulé "Soutenir le contrôle parlementaire sur l'exécution des arrêts de la CEDH".
Le projet vise à aider les parties prenantes nationales à renforcer les mécanismes internes pour une mise en œuvre plus efficace des arrêts de la CEDH.
Lors de la cérémonie de lancement, les participants ont examiné le cadre juridique pertinent et les mécanismes existants, y compris les rapports annuels sur l'exécution des arrêts de la CEDH, qui sont soumis au Parlement par le gouvernement. L'attention a également été portée sur la possibilité pour le gouvernement de soumettre au Parlement les plans et bilans d'action concernant l'exécution par la Géorgie des arrêts de la CEDH.
Parmi les intervenants figuraient le Vice-ministre de la Justice de la Géorgie, des représentants du Bureau de l'agent du gouvernement géorgien, du Comité des droits de l'homme du Parlement, du Bureau du médiateur, ainsi que des ONG.
Soutenir le contrôle parlementaire sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne en Géorgie (en anglais)
