Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné à nouveau cette semaine l'exécution des arrêts Ilias et Ahmed et Shahzad de la Cour européenne des droits de l'homme. Ces groupes d'affaires concernent l'accès à l'asile en Hongrie et les expulsions collectives de demandeurs d'asile vers la Serbie.
Dans Ilias et Ahmed, les autorités n'ont pas évalué les risques de mauvais traitements avant d'expulser les demandeurs d'asile vers la Serbie, considérée comme un « pays tiers sûr ». Le Comité a demandé aux autorités d'examiner minutieusement, avant d'expulser un demandeur d'asile de la Hongrie vers la Serbie, s'il aurait accès à une procédure d'asile adéquate en Serbie et si le principe de non-refoulement est respecté.
Dans l'affaire Shahzad, la Cour européenne a conclu à une violation en raison de l'expulsion collective du requérant demandeur d'asile par l'application de la mesure dite « d'appréhension et d'escorte » (introduite par la loi sur les frontières de l'État) et de l'absence de recours effectif en ce qui concerne l'éloignement du requérant. Le Comité a vivement exhorté les autorités à intensifier leurs efforts pour réformer le système d'asile afin de permettre un accès effectif aux moyens d'entrer légalement sur le territoire, en particulier aux procédures frontalières. Il s'est déclaré à nouveau extrêmement préoccupé par le fait que les expulsions collectives se poursuivraient et a vivement exhorté les autorités à mettre fin à la pratique consistant à renvoyer des demandeurs d'asile en Serbie sans les avoir identifiés ou sans avoir examiné leur situation individuelle.
Le Comité a invité les États membres à soulever, par tous les moyens appropriés, dans leurs contacts avec les autorités hongroises, la question de la mise en œuvre des arrêts rendus dans les affaires Ilias et Ahmed et Shahzad. Il s'agit d'une mesure relativement rare prise par le Comité des Ministres seulement dans une poignée d'affaires à ce jour.
Le Comité a également invité les autorités hongroises à soumettre des plans d'action actualisés dans les deux groupes, comprenant des informations sur toutes les questions susmentionnées, avant le 30 juin 2025. Il a décidé de reprendre l'examen de ces groupes en septembre 2025.
