Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 17 au 19 septembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 41 décisions concernant 23 États, dont une Résolution intérimaire concernant le groupe d'affaires László Magyar c. Hongrie.
Il a adopté 35 résolutions finales relatives à 53 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 17 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 3 au 5 décembre 2024.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme, les États parties s'engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits de l’homme et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1514e réunion (DH)
