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Rencontre avec représentants du Ministère néerlandais de la Justice

Le 17 mars, le Service de l’exécution a eu une rencontre avec des représentants du Ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité et l’adjoint du Représentant permanent des Pays-Bas auprès du Conseil de l’Europe. Lors de la réunion la pratique et la procédure du Comité des Ministres relatives à la surveillance des arrêts de la Cour européenne ont été discutées, ainsi que des questions subsistantes concernant des affaires pendantes à l’égard des Pays-Bas. La discussion a porté également sur la mise en œuvre d’arrêts concernant les conditions de détention et l’emprisonnement à vie à Saint-Martin, Curaçao et Aruba (dans les Caraïbes) (affaires Corallo et Murray).


 Fiche pays - Pays-bas

Strasbourg 17 mars 2022
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