Le 5 mars, le directeur des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Christophe Poirel, a reçu le secrétaire d'État du ministère de la Justice de Serbie, M. Radomir Ilić, en marge de la réunion CMDH (3-5 mars). Le secrétaire d’État a informé le directeur que le 29 février, le Parlement avait adopté la loi instituant un mécanisme d’enquête pour déterminer le sort des « bébés disparus » en réponse à l’arrêt de la Cour européenne dans l'affaire Zorica Jovanović.
Le directeur des Droits de l'Homme s'est félicité de cette évolution positive et a remercié les autorités serbes pour leurs efforts incessants pour assurer l'adoption de la loi, y compris les consultations avec les parents à l'initiative du Premier ministre serbe. Il a été souligné que la priorité devrait être d'assurer la mise en œuvre effective de la loi et sa conformité à la Convention afin de mettre un terme à la situation critique des parents de « bébés disparus ». Les autorités ont été invitées à prendre rapidement les mesures pratiques nécessaires pour garantir :
- la mise en œuvre efficace du nouveau mécanisme d'établissement des faits, notamment en menant une campagne de sensibilisation pour alerter les victimes éventuelles sur ce mécanisme et le délai de 6 mois ;
- la mise en place de la base de données ADN pour faciliter le processus de recherche de la vérité ;
- et la formation des juges d'instruction et des policiers chargés de traiter les affaires des « bébés disparus ».
Le secrétaire d'État a fait part de l'intérêt de ses autorités pour poursuivre la coopération avec le Conseil de l'Europe en la matière notamment afin d'organiser rapidement la première formation des juges et des officiers de police, si possible en mars, ainsi que pour la mise en place de la base de données ADN. Il a reçu l'assurance que le Conseil de l'Europe était toujours prêt à fournir toute autre assistance nécessaire.
