Retour Mission en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Mission en Azerbaïdjan sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Les 4 et 5 septembre, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Bakou. Des échanges fructueux ont eu lieu avec la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères, le Bureau du Procureur général, le Bureau du Médiateur et le Bureau de l'Agent du gouvernement auprès de l'administration présidentielle. 

Les discussions ont porté sur les mesures générales et individuelles nécessaires à la mise en œuvre de plusieurs groupes de affaires examinés dans le cadre de la surveillance standard ou renforcée. Les autorités ont présenté des informations sur les mesures prises ou envisagées pour exécuter les arrêts pertinents de la Cour européenne. Elles ont également fourni des informations détaillées sur les récents amendements à la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature destinés à mettre en œuvre les recommandations de longue date du Groupe d'États contre la corruption (GRECO) sur la garantie d'indépendance du pouvoir judiciaire en Azerbaïdjan et à répondre aux recommandations pertinentes du Comité des Ministres (groupe d'affaires Mammadli).

Le Service et les autorités ont souligné l'importance d’une coopération continue et d'un dialogue ouvert pour assurer la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne. 


 Fiche pays de l'Azerbaïdjan

Bakou 11 septembre 2023
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