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Nouvelle fiche thématique - exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté d’expression

Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la liberté d’expression. Comme l'a souligné la Cour européenne, la liberté d'expression est l'une des conditions primordiales pour le progrès d'une société démocratique et l'épanouissement de chaque individu. Cela implique le pluralisme, la tolérance et l'ouverture d'esprit, sans lesquels il n'y a pas de société démocratique, laissant peu de place aux restrictions de cette liberté, notamment dans deux domaines : le discours politique et les questions d'intérêt public.

La présente fiche d’information expose un certain nombre d’exemples de mesures générales et, le cas échéant, individuelles, adoptées et signalées par les États, dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et de protéger la liberté d’expression, concernant notamment : la sécurité des journalistes, la liberté de la presse et la protection des sources journalistiques, le pluralisme dans les médias et les licences de diffusion, la liberté d’expression commerciale et artistique, la diffusion des informations à des fins électorales, la protection de la réputation et des droits d’autrui et la proportionnalité dans l’application du droit et des sanctions, la liberté d’expression dans le cadre de la sécurité nationale, la sûreté publique et l’antiterrorisme, la réception des informations des détenus dans les établissements pénitentiaires.


 Fiche thématique - Liberté d'expression

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21 avril 2021
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