Le Service de l'exécution a publié aujourd'hui une nouvelle fiche thématique axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la violence domestique. La Cour européenne a constaté dans ses arrêts que la violence domestique est un problème général qui touche tous les États membres et qui ne fait pas toujours surface dans la sphère publique, puisqu'elle se déroule souvent dans le cadre de relations personnelles ou de circuits fermés et qu'elle affecte plusieurs membres de la famille, bien que les femmes constituent une écrasante majorité des victimes. Elle a également souligné que des mesures globales, juridiques et autres, sont nécessaires pour offrir aux victimes de la violence domestique une protection et des garanties efficaces.
La présente fiche fournit des exemples de mesures générales et individuelles signalées par les États dans le cadre de l'exécution des arrêts de la Cour européenne relatifs à la violence domestique concernant : les politiques intégrées ; la protection juridique, le soutien aux victimes et les enquêtes efficaces ; les mesures de prévention et de sensibilisation ; et le suivi et la collecte de données.
