Retour Nouvelle fiche thématique sur les personnes handicapées

Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe a publié une nouvelle fiche thématique sur les personnes handicapées.
Nouvelle fiche thématique sur les personnes handicapées

Le Conseil de l'Europe promeut, protège et surveille la mise en œuvre des droits humains pour tous, y compris les personnes handicapées.

Cette nouvelle fiche thématique résume les mesures prises par les États membres pour protéger les droits des personnes handicapées en réponse aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle couvre de nombreuses questions spécifiques, notamment la privation de liberté, les conditions de vie dans les foyers sociaux ou les institutions psychiatriques, la capacité juridique des personnes handicapées, mais aussi la vie privée et familiale.

Il s'agit de la dernière d'une série de fiches thématiques sur les changements apportés à la législation, aux politiques et aux pratiques nationales à travers l'Europe suite à la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne. D'autres fiches couvrent des questions telles que l'environnement, les droits de l'enfant, la violence domestique, la liberté d'expression et la protection des données.


 Fiche thématique sur les personnes handicapées

  Toutes les fiches thématiques

Une image contenant texte, Police, capture d’écran, Graphique

Description générée automatiquement  Le Conseil de l'Europe et les droits des personnes handicapées

Strasbourg 27 septembre 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page