Retour Table ronde sur le mécanisme de recherche de la vérité sur les «bébés disparus» en Serbie

Zorica Jovanović c. Serbie

Le 28 janvier 2019, la chef de section du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne a participé à une table ronde à Belgrade dans le but de rationaliser les efforts visant à mettre en place un mécanisme de recherche de la vérité permettant de déterminer le sort des «bébés disparus» (principalement des bébés disparus dans des maternités).

Dans le cadre de leurs efforts pour trouver une solution à cette affaire et pour se conformer à l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaire Zorica Jovanović, les autorités ont élaboré un projet de loi en instance devant le Parlement afin d'introduire un mécanisme indépendant capable de fournir des réponses crédibles aux parents de ces «bébés disparus».

La table ronde a réuni des juges de la Cour suprême de cassation, des présidents des quatre hautes juridictions qui auront la compétence pour traiter les affaires des "bébés disparus" une fois le projet de loi adopté, ainsi que des substituts du procureur général et d'autres membres du pouvoir judiciaire. La table ronde a bénéficié du soutien du mécanisme horizontal de l'UE pour les Balkans occidentaux et la Turquie.


Affaire Zorica Jovanovic


28/02/2019
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page