Retour Formation pour les avocats turcs sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Formation pour les avocats turcs sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Le 7 avril, le Service de l'exécution des arrêts a organisé le troisième webinaire de sa série de formations destinées aux avocats praticiens de Türkiye. Le webinaire, organisé en collaboration avec l'Union des barreaux turcs, a réuni 113 avocats des barreaux d'Osmaniye, Kahramanmaraş, Mersin, Hatay, Burdur et Isparta.

La formation se concentre sur le processus de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne et sur les bonnes pratiques concernant la soumission de communications en vertu de la Règle 9.1 des Règles du Comité des Ministres pour la surveillance de l'exécution des arrêts et des termes des règlements amiables.

La première session a eu lieu le 23 janvier et une seconde le 13 février. 99 avocats des barreaux de Bitlis, Erzurum, Muş, Şırnak, Iğdır, Malatya et Erzincan ont participé au deuxième webinaire. La série devrait se poursuivre à intervalles réguliers, avec la participation d'avocats de tous les barreaux de Türkiye. Grâce à ces sessions de formation, le Service de l'exécution des arrêts vise à améliorer la visibilité du processus d'exécution des arrêts de la Cour parmi les avocats praticiens en Turquie et à souligner l'importance des soumissions au titre de de la Règle 9.1.

La prochaine session est prévue pour la première quinzaine de mai.


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Strasbourg 10 avril 2025
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