Retour Ukraine : table ronde sur l'exécution des décisions de justice nationales

Ukraine : table ronde sur l'exécution des décisions de justice nationales

Les 14 et 15 mai, une table ronde d'experts sur le problème structurel de non-exécution et d'exécution tardive des décisions de justice interne s'est tenue à Lviv, en Ukraine. L'événement fut organisé par le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme avec le ministère de la Justice et les projets du Conseil de l'Europe « Soutien au fonctionnement de la justice dans le contexte de guerre et d'après-guerre en Ukraine » et « Protection sociale renforcée en Ukraine ».

La table ronde a réuni des représentants du Parlement, de la Cour suprême, des ministères de la Justice et de la Politique sociale, ainsi que d'autres agences publiques compétentes. Les participants ont analysé l'état des lieux actuel et les défis liés au système de prestations sociales et au moratoire sur l'exécution des décisions de justice nationales. Les experts ont discuté des mesures en cours et prévues pour résoudre les problèmes de longue date. L'événement a également servi de plate-forme de dialogue entre les autorités ukrainiennes et le Service de l'exécution des arrêts afin d'identifier les domaines dans lesquels des progrès peuvent être réalisés dans un avenir proche et de déterminer les besoins d'une assistance experte supplémentaire de la part du Conseil de l'Europe.

Les mesures destinées à remédier au problème structurel de non-exécution des décisions de justice nationales en Ukraine sont suivies par le Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l'exécution du groupe d'affaires Zhovner / Yuriy Nikolayevich Ivanov / Burmych et autres.


 Fiche pays de l'Ukraine

Lviv 17 mai 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page