Lors de sa réunion Droits de l'Homme du 8 au 10 juin, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a examiné l'affaire Stanev contre la Bulgarie concernant diverses violations des droits de l'homme liées au placement dans des foyers sociaux de personnes souffrant de troubles mentaux.
Le Comité a insisté pour que des mesures urgentes soient prises pour remédier aux problèmes les plus graves de mauvaises conditions de vie dans les institutions sociales, y compris pour augmenter les effectifs, afin d'éviter la négligence physique totale des résidents vulnérables et les graves problèmes d'hygiène, tels que ceux relevés dans une déclaration publique de novembre 2021 concernant la Bulgarie du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Les autorités ont également été invitées d'évaluer les résultats attendus des mesures à court et moyen terme prévues pour surmonter de manière durable les problèmes dans ces domaines. En outre, elles ont été invitées d’évaluer la possibilité que des foyers de type familial, construits sur les mêmes terrains que les foyers sociaux éloignés existants, constituent une solution viable, étant donné le risque de problèmes récurrents de négligence dus à un éventuel manque de personnel qualifié.
Le Comité a chargé le Secrétariat, en l'absence d'informations d'ici fin décembre 2022 sur les mesures prises pour remédier aux problèmes les plus graves de mauvaises conditions de vie, de préparer un projet de résolution intérimaire pour examen lors de la réunion Droits de l’Homme de mars 2023.
Article en bulgare (traduction non officielle)
Dernières notes et décisions du Comité des Ministres concernant cette affaire (traduction non officielle en bulgare)
