Retour Visite en Hongrie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Visite en Hongrie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne

Du 29 au 31 mai, le Service de l'exécution des arrêts a effectué une mission à Budapest, organisée en étroite collaboration avec le Bureau de l'Agent du gouvernement et la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. L'objectif de la visite était de discuter des affaires pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres et de faire connaître le travail, la pratique et les procédures du Comité des Ministres et du Service.

La délégation a rencontré Nóra Jakubovich, Secrétaire d'État adjointe au ministère de la Justice, et le personnel du Bureau de l'Agent du gouvernement afin de discuter des affaires/groupes d'affaires concernant la Hongrie à l'ordre du jour des réunions Droits de l'homme du Comité des Ministres en 2024 (voir le Programme de travail indicatif consolidé pour 2024) ainsi que d'un certain nombre d'autres questions générales importantes concernant l'exécution des arrêts par les autorités hongroises.

La délégation a également tenu des réunions avec de nombreux experts de l'Office judiciaire national, du parquet (y compris le point focal HELP hongrois), du ministère de l'Intérieur, du siège de l'Administration pénitentiaire, du siège de la Police nationale, ainsi que de la Direction générale nationale de la police des étrangers, afin d'échanger sur la mise en œuvre des affaires suivantes, ainsi que sur d'éventuelles pistes de coopération future :

  • Plesó concernant l'internement forcé illégal dans un hôpital psychiatrique ;
  • Kiss Menczel concernant l'impossibilité d'interroger des témoins absents dans le cadre d'une procédure pénale ;
  • le groupe István Gábor Kovács sur les mauvaises conditions de détention et l'absence de recours internes effectifs à cet égard ;
  • le groupe X.Y. sur un certain nombre de questions liées à la détention provisoire, en particulier la durée excessive ou le manque de motivation ;
  • le groupe Gubacsi sur les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre et l'absence d'enquêtes effectives à cet égard ;
  • le groupe Balázs concernant les mauvais traitements infligés aux requérants roms et l'absence d'enquêtes effectives, notamment sur la question d'éventuels motifs raciaux ;
  • Horváth et Kiss concernant la discrimination à l'égard des enfants roms en raison de leur placement discriminatoire dans des écoles spéciales, ainsi que l'affaire Szolcsán concernant la ségrégation des enfants roms dans l'éducation ;
  • Alhowais/Shahzad (no2) concernant différentes violations lors des opérations de contrôle aux frontières ;
  • Szurovecz sur l'accès des journalistes aux camps de réfugiés ; et
  • Sudita Keita sur l'accès aux/les retards dans les procédures de détermination du statut d'apatride.

Une réunion séparée a été organisée avec différentes organisations de la société civile (notamment Amnesty International Hongrie, Háttér Society, l'Union hongroise des libertés civiles, le Comité hongrois d'Helsinki et la Fondation Rosa Parks).


 Fiche pays de la Hongrie

Budapest 31 mai 2024
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page