Retour Réunion du Groupe de travail sur la Stratégie nationale pour l'exécution des arrêts par l'Azerbaïdjan

Réunion du Groupe de travail sur la Stratégie nationale pour l'exécution des arrêts par l'Azerbaïdjan

Le 20 novembre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une réunion en ligne du Groupe de travail sur la Stratégie nationale d'exécution et le Plan d'action pour l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne par la République d'Azerbaïdjan. La réunion a eu lieu dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe sur le « Soutien à l'amélioration de l'exécution des arrêts de la Cour européenne par l'Azerbaïdjan ».

La réunion s'est déroulée avec la participation de représentants de l'Administration du Président, du Parlement (Milli Majlis), de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, du Commissaire aux droits de l'homme, du Bureau du Procureur général, du ministère de la Justice, du Centre d'examen juridique et d'initiatives législatives, de l'Institut du droit et des droits de l'homme et de l'Association du Barreau azerbaïdjanais.

Les discussions ont porté sur l'établissement d'un cadre législatif efficace, l'amélioration de la coordination au cours du processus d'exécution, la résolution de l'arriéré d'affaires, le renforcement du contrôle interne par le Parlement et le Commissaire aux droits de l'homme d'Azerbaïdjan, et la garantie d'une formation adéquate pour toutes les parties prenantes impliquées dans l'exécution des arrêts.


  Fiche pays de l'Azerbaïdjan

Strasbourg 1 décembre 2023
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