Bosnie-Herzégovine
Bosnie-Herzégovine et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 24 avril 2002
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 12 juillet 2002
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Jeličić (41183/02) Arrêt définitif le 31 janvier 2007
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Convention européenne des droits de l'homme (in 
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
