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Conférence internationale
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Organisé conjointement par le Conseil de l'Europe et le ministère de la Justice du Luxembourg,
sous les auspices de la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
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La jurisprudence de la Cour, mais également l'acquis du Comité des Ministres en matière d'exécution des arrêts, définissent les normes relatives à l'obligation de se conformer aux décisions des tribunaux nationaux, au principe d'autorité de la chose jugée, et à la nécessité d'assurer une exécution rapide, pleine et efficace des décisions de justice.
L'objectif de la conférence est double. D'une part, sur la base des informations les plus récentes de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine, il s'agit d'explorer les principaux problèmes systémiques et structurels concernant la non-exécution des décisions de justice nationales, qui doivent être résolus par les États où de tels problèmes persistent. D’autre part, sur la base en particulier de l'expertise de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), il s'agit d'examiner les meilleures pratiques d'organisation des systèmes d'exécution des décisions de justice nationales et la soft law existante visant à aider les États membres à mettre en place des procédures d'exécution de qualité, avant d'étudier la pertinence de nouveaux outils ou principes pour améliorer les performances des procédures d'exécution dans tous les États membres.
Ceci est pleinement conforme à l'appel de la Déclaration de Reykjavík en faveur d'une approche coopérative et inclusive, basée sur le dialogue, dans le processus de surveillance pour aider les États à exécuter les arrêts de la Cour, ainsi qu'en faveur d'une plus grande synergie entre les organes consultatifs du Conseil de l'Europe - tels que la CEPEJ - et l'exécution des arrêts, pour faciliter l'échange de bonnes pratiques et d'expertise entre les États membres.
Ouverture
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Gianluca ESPOSITO - Directeur général des droits humains et de l’Etat de droit, Conseil de l’Europe
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Panel 1 - Principes : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’exécution des décisions nationales
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Modératrice : Juge Stéphane PISANI, Cour européenne des droits de l’homme |
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Juge Mykola GNATOVSKYY - Cour européenne des droits de l’homme |
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Hasan BAKIRCI - Greffier de Section, Greffe de la Cour européenne des droits de l’homme |
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Takis TRIDIMAS - Directeur, Centre luxembourgeois de droit européen |
Panel 2 - Défis : résolution des problèmes systémiques et structurels de non-exécution des décisions nationales, comme condition préalable à l'exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme
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Modératrice : Peggy DUCOULOMBIER |
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Pavlo PUSHKAR - Chef de division, Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme |
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Roxana CHIUARIU - Juge, membre du Conseil supérieur de la magistrature, directeur des affaires européennes et internationales et de la coopération, Roumanie |
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Volodymyr VENHER - Doyen de la faculté de droit, Université nationale ‘Kyiv-Mohyla Academy’, Ukraine |
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Zarina KARIMOVA - Conseiller juridique, Cour administrative du Luxembourg |
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Alice DONALD - Professeure de droits humains, Faculté de droits et de sciences sociales, Middlesex University |
Panel 3 - Solutions possibles : bonnes pratiques, outils, modèles, principes généraux ?
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Modérateur : João ARSENIO DE OLIVEIRA, Directeur adjoint pour les politiques de la justice, Ministère de la Justice, Portugal, Président du Groupe de travail sur la qualité de la justice de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) |
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Patrick GIELEN - Secrétaire général de l’Union internationale des huissiers de justice |
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Marc SCHMITZ - Président de l’Union internationale des huissiers de justice |
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Guillaume PAYAN - Professeur de droit privé à l’Université de Toulon, France |
Clôture : principales conclusions et prochaines étapes
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Frédéric DOLT - Chef du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Conseil de l’Europe |
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Ambassadeur Patrick ENGELBERG- Représentant Permanent du Luxembourg auprès du Conseil de l’Europe
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