Conférences
Conférence internationale pour une meilleure exécution des décisions de justice nationales, organisée par le Conseil de l’Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres
La Conférence visait à identifier les principaux problèmes systémiques et structurels liés à la non-exécution des décisions judiciaires nationales. Elle a également exploré les instruments juridiques non contraignants existants pour mettre en place des procédures d'exécution de qualité, qui...
Conférence à haut niveau « ‘De l'aliénation mentale’ : approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts concernant la détention et le traitement involontaires pour des raisons de santé mentale »
Le 27 mars, la Présidence du Liechtenstein du Comité des Ministres, en collaboration avec le Service de l'exécution des arrêts, a organisé une Conférence à haut niveau, "'De l’aliénation mentale' : approches conformes à la Convention pour l'exécution des arrêts concernant la détention et le...
Table ronde sur la police professionnelle en Hongrie
Les 12 et 13 octobre, le ministère hongrois de la Justice et le département de l'exécution des arrêts ont organisé une table ronde sur le maintien de l'ordre professionnel et le traitement des personnes appréhendées par les forces de l'ordre. L'événement a eu lieu à la chapelle St. László de...
Table ronde sur la coordination nationale efficace pour l'exécution des arrêts de la CEDH
Le 7 mars, une table ronde intitulée « Une coordination nationale efficace : un facteur clé de renforcement de la capacité nationale d'exécution rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » a eu lieu sous l'égide de la Vice-présidence irlandaise du Comité des Ministres. La...
Webinaire : « Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour constitutionnelle d'Ukraine »
Les 10 et 11 février, le Service de l’exécution a organisé un webinaire pour le personnel juridique du Greffe de la Cour constitutionnelle d'Ukraine. L'objectif du webinaire était de partager les connaissances et de permettre au greffe de mieux comprendre le travail du Comité des Ministres et le...
Bosnie-Herzégovine : les prochaines élections législatives devraient se dérouler dans des conditions conformes à la CEDH
Les 9 et 10 novembre, le Directeur des Droits de l'Homme et le Service de l'exécution ont effectué une mission à Sarajevo au cours de laquelle des réunions ont eu lieu avec les autorités nationales et des représentants de la communauté internationale sur l'exécution de longue date du groupe de...
Visite officielle en Azerbaïdjan axée sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Du 27 au 28 octobre, une délégation de la DGI, conduite par le Directeur général, a effectué une visite officielle à Bakou, en Azerbaïdjan. Les réunions ont porté sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant l'Azerbaïdjan, en particulier sur certaines affaires placées sous...
Bosnie-Herzégovine : téléconférence sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Le 2 novembre, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec le Bureau de l'agent du gouvernement de Bosnie-Herzégovine, axée sur certaines affaires de référence pendantes devant le Comité des Ministres : Đokić et Mago, concernant l'incapacité des requérants à reprendre possession...
Webinaire sur la CEDH pour la Cour constitutionnelle de Serbie
Le 22 octobre, le Service de l'exécution a participé à un webinaire sur la Convention européenne des droits de l'homme organisé par le Conseil de l'Europe et auquel ont participé des conseillers de la Cour constitutionnelle de Serbie. Le webinaire a permis à une trentaine d'avocats de la Cour...
Protection des droits de propriété en Serbie - séminaire pour juges et procureurs
Les 7 et 8 octobre, le Service de l'exécution a participé à un séminaire sur la CEDH et la protection des droits de propriété auquel ont participé des juges et des procureurs et organisé par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'École de la magistrature de Serbie. Le séminaire a permis de...
Ukraine - Evénements sur l'indépendance et l'effectivité du système judiciaire
Du 30 septembre au 5 octobre, le Service de l'exécution a effectué une visite de travail en Ukraine. Les représentants du Service ont pris part au Forum judiciaire annuel « Pouvoir judiciaire indépendant - la base de l'État en période de turbulence » organisé conjointement par le projet du...
Rôle des MNP dans la mise en œuvre des arrêts de la CEDH et des recommandations du CPT sur les mauvais traitements infligés par la police et les enquêtes ineffectives
Le rôle des Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP) dans la mise en œuvre effective des arrêts de la CEDH et des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) était le sujet de la Conférence européenne des MNP cette année, qui s'est tenue du 20 au 22 septembre 2021...
Belgique : visio-conférence avec des INDH sur l’exécution des arrêts CEDH
Le 28 juin, le Service de l’exécution a organisé une visio-conférence avec le nouvel Institut fédéral des droits humains et le Conseil central de surveillance pénitentiaire, des organes indépendants de protection des droits de l’homme en Belgique. Les discussions ont porté sur la procédure...
Exécution par la Hongrie des arrêts de la CEDH
Le 29 juin, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec l'Agent du Gouvernement et un représentant de la Représentation permanente de la Hongrie auprès du Conseil de l'Europe. La réunion visait à assurer le suivi du dialogue antérieur concernant l'exécution rapide et complète des...
Séminaire sur la mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’Homme
Le Séminaire sur la « mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme – améliorer le dialogue et la coordination au niveau national » se tiendra le 15 juin 2021 (10h00-17h30) par visioconférence dans le cadre de la 94ème réunion plénière du Comité directeur pour les...
Liberté d'expression en Ukraine - Séminaires pour juges et journalistes
Le 28 avril, un séminaire à l'intention des juges et des journalistes a été organisé par le Service de l'exécution, en coopération avec l'École nationale des juges d'Ukraine, dans le cadre du projet « Formation juridique dans le domaine de la liberté d'expression en Ukraine ». Des représentants...
Exécution par la France des arrêts de la CEDH
Aujourd'hui, le Service de l’exécution a organisé une téléconférence avec les autorités françaises (Bureau de l’Agent du gouvernement et Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe) afin de discuter des questions relatives à l’exécution de certains arrêts de la CEDH. Les...
Grèce : téléconférence sur l'exécution des arrêts de la CEDH
Le 3 février, le Service de l'exécution a organisé une téléconférence avec le Bureau de l'agent du gouvernement grec qui a permis de faire le point sur les progrès réalisés dans l'exécution des arrêts de la CEDH concernant la Grèce en 2020 (en janvier 2021, les affaires pendantes étaient tombées...
Serbie : exécution d'un arrêt de la CEDH concernant des « bébés disparus »
Le 29 janvier, le Service a participé à une réunion interinstitutionnelle sur la mise en œuvre de l'arrêt de la CEDH concernant les « bébés disparus » en Serbie (Zorica Jovanović). L'événement a permis un échange constructif, notamment sur la question en suspens concernant la mise en place d'une...
Belgique : visioconférence sur l’exécution des arrêts CEDH
Le 29 janvier, le Service de l’Exécution a organisé une première visioconférence avec les autorités belges, notamment le Bureau de l’Agent du Gouvernement auprès de la CEDH et des représentants du ministre de la Justice. Les discussions ont porté essentiellement sur les mesures d’exécution qui...
