Décisions et Résolutions intérimaires
du Comité des Ministres
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
2024
- 1514ème réunion DH des Délégués des Ministres (3-5 décembre 2024)
- 1507ème réunion DH des Délégués des Ministres (17-19 septembre 2024)
- 1501ème réunion DH des Délégués des Ministres (11-13 juin 2024)
- 1492ème réunion DH des Délégués des Ministres (12-14 mars 2024)
2023
2022
2021
2020
- 1390ème réunion DH des Délégués des Ministres (1-3 décembre 2020)
- 1383ème réunion DH des Délégués des Ministres (29 septembre - 1er octobre 2020)
- 1377bisème réunion DH des Délégués des Ministres (1-3 septembre 2020)
- 1377ème réunion DH des Délégués des Ministres (4 juin 2020)
- 1369ème réunion DH des Délégués des Ministres (3-5 mars 2020)
2019
2018
2017
2016
2015
Résolutions intérimaires
Résolutions du Comité des Ministres
Les résolutions suivantes ont été adoptées par le Comité des Ministres à destination de la Cour européenne des droits de l'homme concernant des questions spécifiques :
- CM/Res(2004)3 : Résolution du Comité des Ministres sur les arrêts qui révèlent un problème structurel sous-jacent (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mai 2004, lors de sa 114e session)
- CM/Res(2002)59 : Résolution relative à la pratique en matière de règlements amiables (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)
- CM/Res(2002)58 : Résolution sur la publication et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (adoptée par le Comité des Ministres le 18 décembre 2002, lors de la 822e réunion des Délégués des Ministres)