Les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont tenu du 6 au 8 décembre leur quatrième réunion « Droits de l’Homme » de l’année 2016. Ils y ont examiné la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme conformément au rôle de surveillance du Comité des Ministres, en vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les textes adoptés lors de cette réunion concernent : l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la France, la Géorgie, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, la Turquie, l’Ukraine et le Royaume-Uni.
- Décisions adoptées dans les affaires soumises à un examen plus détaillé
- Toutes les décisions adoptées par le Comité des Ministres
- Dossiers de la 1273e réunion CM-DH
Le Comité a également rendu public la liste d’affaires proposées pour un examen plus détaillé lors de sa prochaine réunion « droits de l’homme » qui se tiendra du 7 au 9 mars 2017. Les affaires proposées pour la réunion de mars concernent l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Serbie, la Slovénie, l’«ex-République yougoslave de Macédoine», la Turquie et l’Ukraine.
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