Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme

Lettres de la Secrétaire Générale M^me Marija Pejčinović Burić 

au ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

Lors de sa 1451ème réunion de décembre 2022, le Comité des Ministres a invité la Secrétaire Générale à envoyer une lettre après chacune des réunions Droits de l'Homme du Comité au ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie pour l'informer des décisions et résolutions adoptées par le Comité dans les affaires dans lesquelles la Fédération de Russie est l'État défendeur, et pour inviter instamment les autorités à se conformer à leurs obligations en vertu du droit international et de la Convention de respecter pleinement les arrêts de la Cour européenne (CM/Del/Dec(2022)1451/A2a).

2024

13 juin 2024 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

14 mars 2024 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

2023

7 décembre 2023 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

25 septembre 2023 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

7 juin 2023 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

9 mars 2023 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie

2022

9 décembre 2022 - Lettre de la Secrétaire Générale à Sergey Lavrov, Ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie