Monténégro
Monténégro et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 11 mai 2007
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 6 juin 2006
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Garzičić (17931/07) Arrêt définitif le 21 décembre 2010
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
