Réunion avec le ministère de la Justice d'Ukraine sur les questions pénitentiaires
Le 15 avril, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré une délégation du Ministère de la Justice de l'Ukraine pour discuter de l'état actuel des choses, des progrès réalisés et des défis en cours concernant l'exécution des affaires liées au système pénitentiaire de l'Ukraine. Le chef du...
Formation pour les avocats turcs sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 7 avril, le Service de l'exécution des arrêts a organisé le troisième webinaire de sa série de formations destinées aux avocats praticiens de Türkiye. Le webinaire, organisé en collaboration avec l'Union des barreaux turcs, a réuni 113 avocats des barreaux d'Osmaniye, Kahramanmaraş, Mersin,...
Ukraine : Dialogue sur « la réforme sociale et les décisions de justice »
Le 31 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé (en ligne) aux discussions tenues dans le cadre du Dialogue sur « la réforme sociale et les décisions de justice » organisé par l'Institut Aspen de Kiev. Des juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine, de la Cour suprême et des...
République de Moldova : Cinquième réunion du Conseil consultatif de l'Agent du gouvernement
Le 28 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à Chișinău à la cinquième réunion du Conseil Consultatif de l'Agent du Gouvernement de la République de Moldova. Le Conseil consultatif est composé de l'Agent du gouvernement et de représentants des autorités nationales compétentes, du...
Visite en Grèce sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 1er et 2 avril, le Service de l'exécution des arrêts, avec le soutien de la Représentation permanente de la Grèce auprès du Conseil de l'Europe et du Conseil juridique de l'État de Grèce, a effectué une mission à Athènes pour discuter de plusieurs affaires pendantes devant le Comité des...
Visite en Serbie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 27 mars, le Service de l'exécution des arrêts, soutenu par l'agent du gouvernement de Serbie auprès de la Cour européenne, a effectué une mission en Serbie pour discuter de plusieurs affaires pendantes devant le Comité des Ministres. La délégation a tenu des réunions avec la Présidente, une...
Ukraine : rencontre avec des juges de la Cour constitutionnelle
Le 18 mars, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré une délégation de juges de la Cour constitutionnelle d'Ukraine pour discuter du rôle des cours constitutionnelles dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne. Les discussions ont notamment porté sur les mesures de mise en œuvre...
Visite d'étude du Bureau du représentant de la République d'Arménie pour les questions juridiques internationales
Le 18 mars, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré une délégation du Bureau du représentant de la République d'Arménie pour les questions juridiques internationales. L'objectif de cette visite était d'améliorer les capacités du nouveau personnel du Bureau et de renforcer les capacités...
Visite au Monténégro concernant l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Les 25 et 26 mars, le Service de l'exécution des arrêts, avec le soutien de l'Agent du Monténégro auprès de la Cour européenne, a effectué une mission à Podgorica pour discuter des affaires pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres et pour sensibiliser au travail, à la pratique et...
République tchèque : atelier sur l'éducation inclusive pour les enfants roms
Les 20 et 21 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à l'atelier sur l'éducation inclusive pour les enfants roms à Prague, organisé par le Conseil de l'Europe en collaboration avec le ministère tchèque de l'Éducation, de la Jeunesse et du Sport, dans le cadre de l'exécution de...
Conférence internationale pour une meilleure exécution des décisions de justice nationales, organisée par le Conseil de l’Europe et la Présidence luxembourgeoise du Comité des Ministres
La Conférence visait à identifier les principaux problèmes systémiques et structurels liés à la non-exécution des décisions judiciaires nationales. Elle a également exploré les instruments juridiques non contraignants existants pour mettre en place des procédures d'exécution de qualité, qui...
Publication du Rapport annuel sur l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne
Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a appelé à poursuivre les efforts en vue de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Réagissant à la publication aujourd’hui du rapport annuel 2024 sur l’exécution des arrêts de la Cour, le Secrétaire Général a...
Visite du Réseau néerlandais des médiateurs
Le 12 mars, le Service de l'exécution des arrêts a rencontré une délégation du Réseau des médiateurs des Pays-Bas, ainsi que la Représentation permanente des Pays-Bas auprès du Conseil de l'Europe. La délégation était composée du Médiateur national, des médiateurs locaux de Rotterdam-Rijnmond, La...
Le Comité des Ministres rappelle que la Türkiye devrait libérer immédiatement les responsables politiques emprisonnés
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a exhorté la Türkiye à assurer la mise en liberté immédiate de deux membres de l'Assemblée nationale dont la détention a été jugée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Il a adopté une Résolution intérimaire sur le groupe...
La Hongrie a jusqu’au mois de décembre pour rendre compte de l'exécution des arrêts de la Cour concernant les mauvaises conditions de détention et l'absence de recours
D’ici au 1er décembre de cette année, la Hongrie devra rendre compte au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg concernant les mauvaises conditions de détention et la surpopulation carcérale, ainsi que...
La Russie doit immédiatement libérer les prisonniers politiques ukrainiens, mettre fin aux graves violations des droits humains et aux persécutions ethniques en Crimée
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a invité instamment les autorités russes à rétablir immédiatement l'application du droit de l’Ukraine en Crimée, à cesser toutes les pratiques administratives jugées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme par la Cour européenne...
Le Comité des Ministres demande instamment à la Géorgie de lutter contre la discrimination et les crimes de haine, conformément à ses engagements au titre de la Convention europénne
Le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire dans le groupe d’affaires Identoba et autres contre la Géorgie lors de sa réunion trimestrielle de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Ces affaires concernent l'incapacité des autorités à...
Liberté des médias : le Comité des Ministres demande instamment à l'Azerbaïdjan de prendre des mesures pour protéger les journalistes
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a demandé instamment à l’Azerbaïdjan de protéger les journalistes contre les attaques, les menaces et le harcèlement liés à leur travail. Il a adopté une résolution intérimaire dans le groupe d’affaires Khadija Ismayilova lors de sa réunion...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne : dernières décisions du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 4 au 6 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : 1521e réunion du Comité des Ministres
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 4 au 6 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la...
Visite d'étude de délégations de l'Administration pénitentiaire roumaine et du Service correctionnel norvégien
Le 12 février, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une présentation pour deux délégations, respectivement roumaine et norvégienne, axée sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne relatifs aux mauvaises conditions de détention. La délégation roumaine comprenait...
Conférence de haut niveau « Mieux exécuter les décisions de justice nationales: une exigence en matière de droits humains et d'état de droit »
Cette Conférence servira de plateforme de discussion et d’échange d’expertise entre les participants sur l’exécution des décisions de justice nationales, clé de voûte de l’état de droit et de l’accès à la justice. Elle vise à identifier les principaux défis systémiques et structurels relatifs à...
Lutte contre la surpopulation carcérale : Atelier pour les Mécanismes Nationaux de Prévention
Le 5 février, le Service de l'exécution des arrêts a participé à un atelier destiné aux Mécanismes Nationaux de Prévention (MNP) afin de renforcer leur rôle dans la surveillance effective de la situation des personnes détenues dans des prisons surpeuplées. L'atelier a réuni plus de 80...
Échange avec des représentants du pouvoir judiciaire de la Belgique, des Pays-Bas, de la Roumanie, du Royaume-Uni et de l'Ukraine
Les 30 et 31 janvier, en marge de l'ouverture de l'année judiciaire de la Cour européenne des droits de l'homme, le Service de l'exécution des arrêts a tenu des réunions avec des représentants du pouvoir judiciaire de plusieurs États membres du Conseil de l'Europe. En vue de renforcer la...
Albanie : Table ronde sur la ségrégation scolaire des enfants roms
Le 28 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé en ligne à une table ronde hybride sur la mise en œuvre de l'arrêt de la Cour européenne dans l'affaire X et autres c. Albanie. Cette affaire concerne l'échec des autorités à mettre en œuvre des mesures de déségrégation dans l'école...
Visite d'étude du Coordinateur autrichien de l'exécution
Le 30 janvier, le Coordinateur autrichien de l'exécution du ministère des Affaires étrangères a effectué une visite d'étude au Conseil de l'Europe. Au cours de cette visite, en compagnie de la Représentation permanente de l'Autriche, le travail du Service de l'exécution des arrêts a été présenté....
Première réunion thématique du Réseau des coordinateurs de l'exécution
Le 30 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la première réunion thématique du Réseau des coordinateurs de l'exécution à Strasbourg. Cette réunion thématique s'est concentrée sur la promotion du dialogue et le partage des bonnes pratiques en matière de coordination et de...
Formation des avocats turcs à la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne
Le 23 janvier, en coopération avec le Barreau turc, le Service de l'exécution des arrêts a organisé la première session d'une série de formations par webinaire pour les membres de divers barreaux locaux en Türkiye. La première session a été suivie par 60 avocats des barreaux de Sinop, Rize et...
Formation pour le Bureau de la Défenseuse des droits humains d'Arménie
Le 22 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a organisé une formation pour le personnel du Bureau de la Défenseuse des droits humains de la République d'Arménie sur leur rôle dans le processus d'exécution, notamment en ce qui concerne la soumission de communications en vertu de la Règle 9...
Atelier sur la promotion des droits humains par la Défenseuse des droits humains de la République d'Arménie
Le 21 janvier, le Service de l'exécution des arrêts a participé à un atelier consacré au rapport annuel 2023 du bureau de la Défenseuse des droits humains de la République d'Arménie en tant qu'outil de plaidoyer pour la promotion des droits humains. Les discours d'ouverture ont été prononcées par...
