1013e réunion « droits de l’homme » (3-5 décembre 2007)
3 décembre 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres tient en ce moment sa dernière réunion spéciale de l’année consacrée à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme. Pendant ces trois jours, le Comité des Ministres examinera des résolutions finales en vue de clore 80 affaires. Depuis le début de...
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25 October 2007
Strasbourg
Lors de sa 1007e réunion (DH) (15-17 octobre 2007), le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire évaluant l'exécution par la Bulgarie d’arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme concernant notamment des mauvais traitements infligés par la police, ayant entrainé trois...
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19 octobre 2007
Strasbourg
Suite aux dernières convocations reçues par le requérant, objecteur de conscience, afin qu’il purge une peine de prison non exécutée, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une résolution intérimaire dans l’affaire Ülke contre la Turquie. Dans cette affaire, la Cour européenne...
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19 octobre 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une résolution intérimaire relative à 25 affaires concernant des dures excessives de procédures judiciaires au Portugal. La résolution fait le point sur les Progrès réalisés dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de...
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1007e réunion « droits de l’homme » (15-17 octobre 2007)
15 octobre 2007
Strasbourg
Les 15-17 octobre 2007, le Comité des Ministres tiendra sa réunion spéciale pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la satisfaction équitable due aux requérants (675...
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25 juin 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe vient de publier deux résolutions finales mettant fin à son contrôle des mesures adoptées par l’Italie en exécution des arrêts et décisions constatant des violations de la Convention européenne des droits de l'homme. Résolution finale:...
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20 juin 2007
Strasbourg
Le Conseil de l'Europe organise les 21 et 22 juin à Strasbourg une Table ronde sur le thème de la non-exécution des décisions de tribunaux internes au sein des Etat membres : mesures générales pour se conformer aux arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme.
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7 juin 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres s’est félicité hier de la promulgation et de la publication le 9 mai 2007 d’une loi permettant la réouverture des procédures pénales jugées inéquitables par la Cour européenne des Droits de l'homme. Cette loi entrera en vigueur le 1er décembre 2007. La Belgique ainsi a...
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7 juin 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a encouragé la Pologne à poursuivre ses reformes en vue d’une solution globale du problème structurel de la durée excessive des détentions provisoires, critiqué dans un grand nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2000. Le...
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7 juin 2007
Strasbourg
Hier, le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire faisant état de sa préoccupation concernant le problème systémique des durés excessives de procédures et a appelé à de nouvelles réformes afin d’y remédier. Ces réformes sont appelées par un grand nombre d’arrêts de la Cour...
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7 juin 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres a adopté hier une deuxième résolution intérimaire évaluant l'exécution par le Royaume-Uni d’arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme concernant l’absence d’enquêtes effectives sur des docs en Irlande du Nord impliquant les forces de sécurité (violations de...
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997e réunion « droits de l’homme » (5-6 juin 2007)
5-6 juin 2007
Strasbourg
Les 5 et 6 juin 2007, le Comité des Ministres tient la troisième de ses réunions spéciales prévues en 2007 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la satisfaction...
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5 avril 2007
Strasbourg
Hier, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a encourage la Pologne à poursuivre ses réformes en vue d’une solution globale du problème structurel de la durée excessive des procédures judiciaires relevé dans un grand nombre d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 1998....
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5 avril 2007
Strasbourg
Par une résolution intérimaire adoptée hier, le Comité des Ministres s’est félicité de la reforme des procédures de faillite adoptée par l’Italie en 2006 et de ses effets immédiats remédiant à de nombreuses restrictions des droits et libertés, incriminées par la Cour européenne des droits de...
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5 avril 2007
Strasbourg
Dans une résolution intérimaire adoptée hier, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a invité instamment la Turquie à mettre fin à l’obstacle juridique empêchant la réouverture d’une procédure pénale, et ainsi remédier aux violations du droit à un procès équitable constatées par la Cour...
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5 avril 2007
Strasbourg
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté hier soir une deuxième résolution intérimaire concernant l'exécution de l'arrêt rendu le 10 mai 2001 par la Cour européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Chypre contre la Turquie, qui a constaté plusieurs violations de la Convention...
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992e réunion « droits de l’homme » (3-4 avril 2007)
3 avril 2007
Strasbourg
Les 3 et 4 avril 2007, le Comité des Ministres tient la deuxième de ses réunions spéciales prévues en 2007 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la satisfaction...
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28 février 2007
Strasbourg
A l’issue de sa réunion de février consacrée au contrôle de l'exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'homme, le Comité des Ministres a décidé de clore l’examen de l’affaire Sørensen et Rasmussen contre le Danemark. Cette affaire concernait une violation de la liberté...
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987e réunion « droits de l’homme » (13-14 février 2007)
15 février 2007
Strasbourg
À l’issue de la première de ses six réunions spéciales prévues en 2007 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme, qui s’est déroulée les 13 et 14 février 2007, le Comité des Ministres a adopté une série de décisions et de résolutions rendues publiques...
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987e réunion « droits de l’homme » (13-14 février 2007)
12 février 2007
Strasbourg
Les 13 et 14 février 2007, le Comité des Ministres tient la première de ses réunions spéciales prévues en 2007 pour surveiller l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'homme (Article 46 de la CEDH). Le Comité surveillera le paiement par les états défendeurs de la satisfaction...
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