Date: 15-16 mars 2010
Location: Strasbourg
Organisé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet « Lever les obstacles de la non-exécution des décisions de justice internes / assurer une mise en œuvre efficace des décisions de justice internes », financé par le Fonds Fiduciaire des Droits de l’Homme.
Description: Ces dernières années, la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions est devenue l’un des problèmes les plus importants des systèmes judiciaires en Europe. Cela a été révélé par des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et continue de générer encore des nombreuses requêtes à Strasbourg.
Cette situation a déjà donné lieu à des arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquels un accent particulier a été mis sur l’obligation de l’Etat défendeur d’introduire au niveau interne un recours efficace ou une combinaison de plusieurs recours dans un délai donné.
La table ronde “Recours efficaces contre la non-exécution ou l’exécution tardive des décisions de justice interne” a pour but de partager les expériences des Etats membres lorsqu’ils traitent les questions relatives aux recours efficaces en cas de non-exécution ou d’exécution tardive des décisions de justice interne, en particulier lorsqu’ils font face à d’importants problèmes structurels.
Les participants discuteront également de l’expérience des Etats membres pour répondre aux arrêts pilotes de la Cour européenne et leur impact. Les discussions seront basées sur l’analyse comparative des réformes adoptées ou en cours dans certains Etats. Cette analyse est reflétée notamment dans les résolutions du Comités des Ministres et memoranda produits dans le contexte de sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour, ainsi que dans les autres Recommandations du Comité des Ministres.
Des représentants de haut niveau d’Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Grèce, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie et Ukraine sont attendus pour participer à cet événement.
Informations pratiques : la réunion n’est pas ouverte à la presse. (Communiqué de presse)