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Conférence sur l'exécution de l'arrêt de la CEDH concernant les bébés disparus en Serbie

Le 16 décembre, une conférence d'experts en ligne s'est tenue sur la mise en œuvre de l'arrêt de la CEDH dans l'affaire Zorica Jovanović c. Serbie concernant des bébés disparus. Le 29 février, une loi a mis en place un mécanisme d'enquête indépendant pour établir le sort des bébés disparus en Serbie. Dans sa décision de mars 2020, le Comité des Ministres a invité la Serbie à prendre rapidement les mesures pratiques nécessaires pour assurer le fonctionnement efficace du mécanisme susmentionné, y compris la formation des juges d'instruction.

La conférence visait à aider les juges serbes à mettre en œuvre efficacement l'arrêt de la CEDH et a fourni une plate-forme pour un échange constructif sur les défis en suspens découlant de l'application de la loi susmentionnée. La discussion a été complétée par une intervention sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés des procédures judiciaires en Argentine dans des affaires similaires, présentée par un avocat argentin et expert en droits de l'homme.

La conférence, organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec l'Académie judiciaire de Serbie, a rassemblé des juges des cours d'appel et des cours supérieures traitant de ces affaires, l'agent du gouvernement devant la Cour européenne, des conférenciers de l'Académie judiciaire ainsi qu'une représentante du Service de l'exécution.


 Programme

 Fiche pays pour la Serbie

La discussion d'experts a été organisée dans le cadre de l'action « Renforcer les recours juridiques effectifs contre les violations des droits de l'homme en Serbie », mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2019-2022 ».

17 décembre 2020
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