Les 8 et 9 novembre, le Service de l'exécution a participé au lancement du cours HELP « Lutte contre le racisme, la xénophobie, l'homophobie et la transphobie » , auquel ont assisté 17 procureurs roumains. Ce cours vise notamment à soutenir l'exécution par la Roumanie de l'arrêt de la CEDH dans l'affaire M.C. et A.C., concernant l'absence de prise en compte par les autorités d'éventuels motifs discriminatoires dans l'enquête sur une agression homophobe.
Gabriela Scutea, procureure générale de Roumanie, et Oana Ezer, agent du gouvernement auprès de la Cour européenne, se sont félicitées de la coopération avec le Conseil de l'Europe et ont souligné la nécessité et l'importance d'une telle formation pour garantir l'effectivité des enquêtes sur les violations motivées par la haine des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Le séminaire a également abordé les normes du Conseil de l'Europe sur la lutte contre les crimes et les discours de haine à l'encontre des personnes LGBTI, les activités de coopération du Conseil de l'Europe dans ces domaines, la jurisprudence pertinente de la Cour européenne ainsi que les meilleures pratiques des États membres, identifiées dans l'exécution d'autres arrêts similaires de la CEDH.
Cet événement représente la première étape d'une coopération stratégique entre le Conseil de l'Europe et la Roumanie sur la prévention et la réparation des crimes et discours de haine à l'encontre des personnes LGBTI.
Fiche thématique - Enquêtes effectives
