Table Ronde sur « Des capacités internes efficaces pour une exécution rapide des arrêts de la Cour européenne »
Présentations
Séance 1 : Mécanismes visant à assurer la coordination / coopération entre les acteurs internes, en particulier au niveau gouvernemental : bonnes pratiques et problèmes rencontrés par les États membres
- Expérience de la Grèce : « Expérience de mise en place du mécanisme concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne et défis connexes » de Mme Vasileia Pelekou, Conseillère juridique, Conseil juridique d’Etat, Grèce
- Expérience de la Géorgie : « Expérience de mise en place du mécanisme concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne et défis connexes » de M. Levan Meskhoradze, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Géorgie (anglais uniquement )
- Expérience de la Pologne : « Mécanismes permettant d’assurer une coordination entre les organes de l’Etat impliqués dans l’exécution des arrêts de la Cour » de M. Jakub Wołąsiewicz, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Pologne (anglais uniquement )
- Expérience de la Serbie : « Mécanismes de coordination en ce qui concerne l’exécution des arrêts de la Cour révélant des problèmes complexes » de M. Slavoljub Carić, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Serbie (anglais uniquement )
Séance 2 : Mécanismes visant à assurer la coordination / coopération entre les acteurs internes, l’accent étant mis sur les Etats fédéraux, les rapports avec les parlements nationaux et les cours constitutionnelles : bonnes pratiques et problèmes rencontrés par les Etats membres
- Expérience de la Royaume-Uni : « Coordination de l’exécution des arrêts de la Cour, comprenant le rôle du Parlement du Royaume-Uni dans le contrôle externe du processus d’exécution » de M. Laurence Fiddler, Directeur de la Politique publique en matière de droits de l’homme, Ministère de la Justice, Royaume-Uni (anglais uniquement)
- Expérience des Pays-Bas : « Mécanisme de coordination aux Pays-Bas, comprenant la pratique des rapports au Parlement » de Mme Anna Lodeweges, Coordinatrice de politiques publiques, Ministère de la Sécurité et de la Justice, Pays-Bas (anglais uniquement)
- Expérience d'Allemagne : « Mécanismes de coordination de l’exécution des arrêts de la Cour dans l’Etat fédéral, comprenant le rôle de Cour constitutionnelle fédérale à cet égard » de M. Danny Polk, Administrateur, Ministère fédéral de la Justice, Allemagne (anglais uniquement)
- Expérience de la Fédération de Russie : « Expérience de coordination de l’exécution des arrêts de la Cour contre la Fédération de Russie » de Mme Natalia Ziabkina, Première adjointe au Chef du Bureau du Représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Fédération de Russie (russe uniquement)
Séance 3 : Mécanismes visant à assurer la traduction et la diffusion des arrêts de la Cour européenne et des décisions / résolutions du Comité des Ministres
- Expérience de la Roumanie : « Coopération avec les autres acteurs afin d’assurer la traduction et la diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne et des documents du Comité des Ministres » de Mme Irina Cambrea, Co-agente du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère des Affaires étrangères, Roumanie (anglais uniquement)
- Expérience de la République slovaque : « Sensibilisation à et diffusion de la jurisprudence de la Cour parmi les autorités et au sein du système judiciaire, y compris la Cour constitutionnelle » de Mme Marica Pirošíková, Agente du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, République slovaque (anglais uniquement)
- Expérience de la Norvège : « Expérience de la Norvège dans la traduction et la diffusion de la jurisprudence de la Cour et d’autres documents pertinents » de M. Anders Narvestad, Conseiller, Ministère de la Justice et de la Police, Norvège (anglais uniquement)
- Expérience de la Bosnie-Herzégovine : « Mécanismes de coordination concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne en Bosnie-Herzégovine » de Mme Belma Skalonjić, Assistante de l’Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne, Bosnie-Herzégovine (anglais uniquement)
Séance 4 : Problèmes relatifs à la préparation des plans / bilans d’action et à leur mise en œuvre aux niveaux national / local
- Expérience d'Albanie : « Expérience dans l’élaboration de plans d’action dans les affaires concernant la restitution / l’indemnisation de propriétés » de Mme Ledina Mandija, Avocat général d’Etat, Ministère de la Justice, Albanie (anglais uniquement)
- Expérience de l'Autriche : « Mécanismes permettant d’assurer la préparation effective des plans d’action » de Mme Elisabeth Handl-Petz, Conseillère juridique, Chancellerie fédérale, Autriche (anglais uniquement)
- Expérience de la Lithuanie : « Expérience dans l’élaboration de plans d’action dans les affaires révélant des problèmes complexes, mettant l’accent sur la mise en oeuvre de l’arrêt Paksas c. Lituanie » de Mme Karolina Bubnytè-Montvydienè, Chef de la Division de la Représentation auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Lituanie (anglais uniquement)
- Expérience de Moldova : « Expérience dans l’élaboration du plan d’action concernant l’arrêt pilote Olaru c. République de Moldova et les mesures d’exécution adoptées » de M. Lilian Apostol, Agent du Gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, Ministère de la Justice, Moldova (anglais uniquement)
- Expérience de la Roumanie : « Processus d’élaboration du plan d’action concernant l’arrêt pilote Maria Atanasiu et autres c. Roumanie et sa mise en œuvre » de Mme Irina Cambrea, Agente du Gouvernement auprès de la Cour européenne, Ministère des Affaires étrangères, Roumanie (anglais uniquement)
